Votes 2016 — Assemblée nationale et Sénat
411 scrutins publics en 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°229Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
18 mai 2016OrdinaireEurope
2001421 abs.
AdoptéScrutin n°228Sénat2015-2016
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
18 mai 2016Ordinaire
2003140 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base
18 mai 2016Ordinaire
11200132 abs.
RejetéScrutin n°226Sénat2015-2016
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
17 mai 2016Ordinaire
333014 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2015-2016
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
17 mai 2016OrdinaireBudget
323052 abs.
RejetéScrutin n°224Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
16 mai 2016OrdinaireEurope
333101 abs.
AdoptéScrutin n°223Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 mai 2016Ordinaire
15652133 abs.
AdoptéScrutin n°222Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 mai 2016Ordinaire
2634825 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 mai 2016OrdinaireEurope
15359124 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 96, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 243, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 mai 2016OrdinaireEnvironnement
13518720 abs.
RejetéScrutin n°219Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Jacques Cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 mai 2016OrdinaireEurope
1382021 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 81 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 143, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 32 bis AA (suppression maintenue), du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 mai 2016OrdinaireEurope
2191193 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 307 présenté par M. Jérôme Bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis AA (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 mai 2016OrdinaireEurope
2199923 abs.
AdoptéScrutin n°216Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 mai 2016OrdinaireEurope
13815945 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 283 présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 mai 2016OrdinaireEurope
1272140 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
9 mai 2016Ordinaire
309302 abs.
AdoptéScrutin n°213Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
2 mai 2016OrdinaireEurope
323123 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 603 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
1 mai 2016OrdinaireEurope
1551870 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
1 mai 2016OrdinaireEurope
1551870 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 242, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
28 avril 2016OrdinaireEurope
1352090 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 238, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
28 avril 2016OrdinaireEurope
1551881 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
28 avril 2016OrdinaireEurope
286016 abs.
AdoptéScrutin n°207Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 400, présenté par M. Yves Rome et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1451840 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1352070 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1551870 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 192, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1541870 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 636, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1870155 abs.
AdoptéScrutin n°202Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 232, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1551870 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
25 avril 2016OrdinaireEurope
1971451 abs.
AdoptéScrutin n°200Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
6 avril 2016OrdinaireEurope
20311921 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
5 avril 2016OrdinaireEurope,Agriculture
1770165 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Bailly et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
4 avril 2016OrdinaireEurope
14018616 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
4 avril 2016OrdinaireEurope
6925815 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 50, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
4 avril 2016OrdinaireEurope
15614442 abs.
AdoptéScrutin n°195Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Christine Prunaud et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 48, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
4 avril 2016OrdinaireEurope
1991430 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
4 avril 2016OrdinaireSecurite,Justice
2992918 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 227 présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
30 mars 2016OrdinaireSecurite,Justice
20214109 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe Béchu au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
30 mars 2016OrdinaireEurope
2271097 abs.
AdoptéScrutin n°191Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 243, présenté par M. Michel Mercier au nom de la commission des lois, à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
29 mars 2016OrdinaireSecurite,Justice
313300 abs.
AdoptéScrutin n°190Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 258 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 243 de la commission des lois à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
29 mars 2016OrdinaireSecurite,Justice,Europe
43351 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'amendement n° 243 présenté par la commission des lois, à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
29 mars 2016OrdinaireSecurite,Justice
73312 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 157, présenté par M. Didier Mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
23 mars 2016OrdinaireEurope
19812520 abs.
AdoptéScrutin n°187Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
23 mars 2016OrdinaireEurope
12418434 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
22 mars 2016OrdinaireEurope
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
22 mars 2016OrdinaireEurope
1551870 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
21 mars 2016Ordinaire
17616111 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2015-2016
sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
16 mars 2016Ordinaire
1831548 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
16 mars 2016Ordinaire
1871507 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 62, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
16 mars 2016Ordinaire
293141 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2015-2016
sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
16 mars 2016Ordinaire
301387 abs.
Adopté