Votes Juillet 2016 — Assemblée nationale et Sénat
33 scrutins publics en juillet 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°443Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
20 juillet 2016Ordinaire
315264 abs.
AdoptéScrutin n°442Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
19 juillet 2016Ordinaire
3092612 abs.
AdoptéScrutin n°441Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
18 juillet 2016OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°440Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
18 juillet 2016OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°439Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
18 juillet 2016OrdinaireSante,Travail,Europe
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°438Sénat2015-2016
sur l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
12 juillet 2016OrdinaireBudget
13418920 abs.
RejetéScrutin n°437Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
30204109 abs.
RejetéScrutin n°436Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 50, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
11920222 abs.
RejetéScrutin n°435Sénat2015-2016
sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°434Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
30188125 abs.
RejetéScrutin n°433Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
30202111 abs.
RejetéScrutin n°432Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEurope
2283085 abs.
AdoptéScrutin n°431Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
13918717 abs.
RejetéScrutin n°430Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
13918717 abs.
RejetéScrutin n°429Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
7 juillet 2016OrdinaireSecurite,Europe
2232119 abs.
AdoptéScrutin n°428Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
7 juillet 2016OrdinaireSecurite,Europe
13518920 abs.
RejetéScrutin n°427Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 678, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, à l'article 54 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
7 juillet 2016OrdinaireEurope
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°426Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 54 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
7 juillet 2016OrdinaireEurope
11120525 abs.
RejetéScrutin n°425Sénat2015-2016
Sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
6 juillet 2016OrdinaireBudget
1342091 abs.
RejetéScrutin n°424Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
5 juillet 2016OrdinaireEurope
1561870 abs.
RejetéScrutin n°423Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 364, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
5 juillet 2016OrdinaireEurope
1561870 abs.
RejetéScrutin n°422Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 65 rectifié ter, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Didier Marie, l'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 207 rectifié ter, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économ
5 juillet 2016OrdinaireEurope
13618522 abs.
RejetéScrutin n°421Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
5 juillet 2016OrdinaireJustice,Europe
322020 abs.
AdoptéScrutin n°420Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
4 juillet 2016OrdinaireEurope
2271142 abs.
AdoptéScrutin n°419Sénat2015-2016
sur l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
4 juillet 2016OrdinaireEurope
2963710 abs.
AdoptéScrutin n°418Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
4 juillet 2016OrdinaireEurope
1362041 abs.
RejetéScrutin n°417Sénat2015-2016
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
4 juillet 2016OrdinaireEurope
1971451 abs.
AdoptéScrutin n°416Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEurope
13918717 abs.
RejetéScrutin n°415Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 313, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEurope
1392040 abs.
RejetéScrutin n°414Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 310, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEurope
1392022 abs.
RejetéScrutin n°413Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEurope
1392022 abs.
RejetéScrutin n°412Sénat2015-2016
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEurope
2041390 abs.
AdoptéScrutin n°411Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 594, présenté par M. André Gattolin et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEnvironnement,Europe
1192240 abs.
Rejeté