Votes 2016 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°329Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 837 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 932 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
40182118 abs.
RejetéScrutin n°328Sénat2015-2016
sur l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
3112010 abs.
AdoptéScrutin n°327Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 628, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
19 juin 2016OrdinaireEurope
1541870 abs.
RejetéScrutin n°326Sénat2015-2016
sur l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
18720134 abs.
AdoptéScrutin n°325Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 306, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 615, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1392020 abs.
RejetéScrutin n°324Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 614, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 613, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
373031 abs.
RejetéScrutin n°321Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 44, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293121 abs.
RejetéScrutin n°320Sénat2015-2016
sur l'article 7 C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve
16 juin 2016OrdinaireEurope
1881531 abs.
AdoptéScrutin n°319Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 348, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 409, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues,l'amendement n° 608, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 936, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 7 C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1531862 abs.
RejetéScrutin n°318Sénat2015-2016
sur l'article 7 B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
18613817 abs.
AdoptéScrutin n°317Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 401 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 937, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 7 B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1531862 abs.
RejetéScrutin n°316Sénat2015-2016
sur l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°315Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 605, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°314Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°313Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 255 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1861532 abs.
AdoptéScrutin n°312Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 601, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°311Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
18714311 abs.
AdoptéScrutin n°310Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 43, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
203210 abs.
RejetéScrutin n°309Sénat2015-2016
sur l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
3102110 abs.
AdoptéScrutin n°308Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 574, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
303101 abs.
RejetéScrutin n°307Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 573, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°306Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 42, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°305Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 252 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
16 juin 2016OrdinaireEurope
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°304Sénat2015-2016
sur l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1861532 abs.
AdoptéScrutin n°303Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 527, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1451811 abs.
RejetéScrutin n°302Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 346, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 567 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
14418710 abs.
RejetéScrutin n°301Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 564, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°300Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 562, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°299Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 300, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 421, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 561 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 931 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1451960 abs.
RejetéScrutin n°298Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 299, présenté par M. Dominique Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°297Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 559, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°296Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
18710946 abs.
AdoptéScrutin n°295Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 552, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°294Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°293Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 551, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°292Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 546, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°291Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 547, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°290Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 420, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 542, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement N° 930 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
373040 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 27 rect. ter présenté Mme Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 204 rect. bis, présenté par M. Labazée et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 419, présenté par Mme Bouchoux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 541 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 929 rect. présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés
15 juin 2016OrdinaireEurope
343050 abs.
RejetéScrutin n°288Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 568, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
2031010 abs.
RejetéScrutin n°287Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 418 présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 928 rectifié présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
3029517 abs.
RejetéScrutin n°286Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 535, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°285Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 990 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°284Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 347, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
12418730 abs.
RejetéScrutin n°283Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 888 rectifié présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
13518719 abs.
RejetéScrutin n°282Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 533, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°281Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 524 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°280Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 521, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
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