Votes Novembre 2016 — Assemblée nationale et Sénat
30 scrutins publics en novembre 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°69Sénat2016-2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
30 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2016-2017
sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017
29 novembre 2016OrdinaireBudget,Europe
183511 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
21 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante
18214815 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
17 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2029510 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
16 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6123931 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 221, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
16 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1831554 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2016-2017
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
16 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante
18720135 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
16 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
31201109 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
8 novembre 2016OrdinaireEurope
1242041 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur et Maurice Vincent et l'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
8 novembre 2016OrdinaireEurope
1192240 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
8 novembre 2016OrdinaireEurope
1192240 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
8 novembre 2016OrdinaireEurope
1192240 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
8 novembre 2016Ordinaire
1192240 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
7 novembre 2016Ordinaire
13518523 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
7 novembre 2016OrdinaireEurope
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée).
7 novembre 2016Ordinaire
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016OrdinaireEurope
1941480 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2016-2017
sur l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2016-2017
sur l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1961460 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1961470 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2016-2017
sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2016-2017
sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1981450 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2016-2017
sur le sous-amendement n° 143, présenté par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1981450 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
6 novembre 2016Ordinaire
310303 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
2 novembre 2016OrdinaireSecurite,Europe
312130 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
2 novembre 2016OrdinaireEnvironnement,Europe
1581840 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
1 novembre 2016OrdinaireEurope
1991440 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
1 novembre 2016Ordinaire
34102 abs.
Adopté