Votes Avril 2016 — Assemblée nationale et Sénat
17 scrutins publics en avril 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°210Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 242, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
28 avril 2016OrdinaireEurope
1352090 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 238, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
28 avril 2016OrdinaireEurope
1551881 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
28 avril 2016OrdinaireEurope
286016 abs.
AdoptéScrutin n°207Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 400, présenté par M. Yves Rome et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1451840 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1352070 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1551870 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 192, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1541870 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 636, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1870155 abs.
AdoptéScrutin n°202Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 232, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
27 avril 2016OrdinaireEurope
1551870 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
25 avril 2016OrdinaireEurope
1971451 abs.
AdoptéScrutin n°200Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
6 avril 2016OrdinaireEurope
20311921 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
5 avril 2016OrdinaireEurope,Agriculture
1770165 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Bailly et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
4 avril 2016OrdinaireEurope
14018616 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
4 avril 2016OrdinaireEurope
6925815 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 50, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
4 avril 2016OrdinaireEurope
15614442 abs.
AdoptéScrutin n°195Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Christine Prunaud et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 48, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
4 avril 2016OrdinaireEurope
1991430 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
4 avril 2016OrdinaireSecurite,Justice
2992918 abs.
Adopté