Votes Octobre 2016 — Assemblée nationale et Sénat
39 scrutins publics en octobre 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°39Sénat2016-2017
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
26 octobre 2016OrdinaireEurope
303130 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
26 octobre 2016OrdinaireSante,Europe
21111120 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
17 octobre 2016Ordinaire
17714623 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016OrdinaireEnvironnement
423020 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2016-2017
sur l' amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016OrdinaireEurope
423010 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016Ordinaire
313111 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016OrdinaireEurope
1471933 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2016-2017
sur l' amendement n° 82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016Ordinaire
13718620 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016Ordinaire
15614631 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016OrdinaireEurope
502631 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2016-2017
sur l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1971432 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 749, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1971432 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1491903 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1461915 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 748, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1971405 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1481904 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 734 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1581841 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2016-2017
sur l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
18714213 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2016-2017
sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
10 octobre 2016Ordinaire
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 202, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du Groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 407, présenté par M. Daniel Dubois et Mme Valérie Létard, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
10 octobre 2016Ordinaire
1971460 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
18813520 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1451880 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 199, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1392040 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 127, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 184 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016OrdinaireEurope
2029717 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 193, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 585, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1511900 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 695, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016OrdinaireEurope
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 192, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
5 octobre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1511870 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 191, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
5 octobre 2016Ordinaire
1511871 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 694, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016OrdinaireEurope
1871560 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 615 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
5 octobre 2016OrdinaireEurope
12619720 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1521880 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
5 octobre 2016Ordinaire
1481880 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 612, présenté par M. Claude Kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4 octobre 2016Ordinaire
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2016-2017
sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4 octobre 2016Ordinaire
18912428 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4 octobre 2016Ordinaire
1541890 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2016-2017
sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4 octobre 2016Ordinaire
20812511 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 415 rectifié, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4 octobre 2016OrdinaireEurope
14618810 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 685, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3 octobre 2016Ordinaire
1551871 abs.
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