Votes Février 2016 — Assemblée nationale et Sénat
33 scrutins publics en février 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°170Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
29 février 2016Ordinaire
17430139 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
18728127 abs.
AdoptéScrutin n°168Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016OrdinaireEurope
1881540 abs.
AdoptéScrutin n°167Sénat2015-2016
sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
310302 abs.
AdoptéScrutin n°166Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
303120 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2015-2016
sur l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1541880 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
422981 abs.
RejetéScrutin n°163Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1541880 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1551860 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2015-2016
sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
20212020 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
12020220 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
11920419 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1581840 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
17 février 2016OrdinaireEurope
2518010 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en France
15 février 2016OrdinaireImmigration,Europe
18713817 abs.
AdoptéScrutin n°155Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 262, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1541870 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 135 rect. de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1541870 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1541870 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2015-2016
sur l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
2161260 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1451970 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 244, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016Ordinaire
13918717 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016Ordinaire
13618819 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 373, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016OrdinaireEnvironnement
2729719 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2015-2016
sur l'amendement n°102 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016Ordinaire
11018746 abs.
RejetéScrutin n°146Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016OrdinaireEurope
12919816 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2015-2016
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
8 février 2016Ordinaire
1970146 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
8 février 2016Ordinaire
315282 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
3 février 2016OrdinaireEurope
333010 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
2 février 2016OrdinaireEurope
1861502 abs.
AdoptéScrutin n°141Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
2 février 2016OrdinaireEurope
353030 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
2 février 2016OrdinaireEurope
353020 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
2 février 2016OrdinaireEurope
452930 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2015-2016
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
2 février 2016OrdinaireEurope
20201124 abs.
Rejeté