Votes Décembre 2016 — Assemblée nationale et Sénat
15 scrutins publics en décembre 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°84Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
20 décembre 2016Ordinaire
2644532 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2016-2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016
20 décembre 2016OrdinaireBudget,Europe
1831550 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2016-2017
sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017
18 décembre 2016OrdinaireBudget,Europe
1821550 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2016-2017
sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
18 décembre 2016OrdinaireEurope
1871540 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
16 décembre 2016OrdinaireBudget
18320134 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016OrdinaireBudget
2021360 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
14 décembre 2016OrdinaireBudget
20610923 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
14 décembre 2016OrdinaireBudget
3042010 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
14 décembre 2016Ordinaire
306287 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
6 décembre 2016OrdinaireEurope
2130127 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
6 décembre 2016Ordinaire
20183138 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2016-2017
sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
6 décembre 2016OrdinaireEurope
17312624 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
6 décembre 2016OrdinaireEurope
3627119 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
5 décembre 2016OrdinaireAgriculture
20811123 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
5 décembre 2016OrdinaireEurope
309034 abs.
Adopté