Votes Septembre 2016 — Assemblée nationale et Sénat
2 scrutins publics en septembre 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°445Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
28 septembre 2016OrdinaireEurope
1881513 abs.
AdoptéScrutin n°444Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 49, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle
26 septembre 2016OrdinaireJustice,Europe
14217821 abs.
Rejeté