Votes 2016 — Assemblée nationale et Sénat
411 scrutins publics en 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°179Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Sophie Joissains et Nathalie Goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
15 mars 2016OrdinaireEurope
3929410 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2015-2016
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
15 mars 2016OrdinaireEurope
233191 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2015-2016
sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
9 mars 2016OrdinaireEurope
2971629 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
9 mars 2016OrdinaireEurope
46190106 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
9 mars 2016OrdinaireEurope
1861542 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
9 mars 2016Ordinaire
19512313 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
9 mars 2016OrdinaireEurope
11319519 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
8 mars 2016OrdinaireEurope
18314118 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
8 mars 2016OrdinaireEnvironnement
1491885 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
29 février 2016Ordinaire
17430139 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
18728127 abs.
AdoptéScrutin n°168Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016OrdinaireEurope
1881540 abs.
AdoptéScrutin n°167Sénat2015-2016
sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
310302 abs.
AdoptéScrutin n°166Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
303120 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2015-2016
sur l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1541880 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
422981 abs.
RejetéScrutin n°163Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1541880 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1551860 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2015-2016
sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
20212020 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
12020220 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
11920419 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1581840 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
17 février 2016OrdinaireEurope
2518010 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en France
15 février 2016OrdinaireImmigration,Europe
18713817 abs.
AdoptéScrutin n°155Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 262, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1541870 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 135 rect. de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1541870 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1541870 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2015-2016
sur l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
2161260 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1451970 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 244, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016Ordinaire
13918717 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016Ordinaire
13618819 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 373, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016OrdinaireEnvironnement
2729719 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2015-2016
sur l'amendement n°102 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016Ordinaire
11018746 abs.
RejetéScrutin n°146Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016OrdinaireEurope
12919816 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2015-2016
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
8 février 2016Ordinaire
1970146 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
8 février 2016Ordinaire
315282 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
3 février 2016OrdinaireEurope
333010 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
2 février 2016OrdinaireEurope
1861502 abs.
AdoptéScrutin n°141Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
2 février 2016OrdinaireEurope
353030 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
2 février 2016OrdinaireEurope
353020 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
2 février 2016OrdinaireEurope
452930 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2015-2016
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
2 février 2016OrdinaireEurope
20201124 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
27 janvier 2016Ordinaire
20219121 abs.
AdoptéScrutin n°136Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 8 rectifié octies, présenté par M. Louis Nègre et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yannick Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
27 janvier 2016OrdinaireEurope
1661751 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 177, présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 138 présenté par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
26 janvier 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
25 janvier 2016Ordinaire
18724132 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 5, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'articler 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
25 janvier 2016OrdinaireEnvironnement,Europe
1392050 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
25 janvier 2016OrdinaireEurope
34103 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
25 janvier 2016Ordinaire
2633251 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 359, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
21 janvier 2016OrdinaireEnvironnement
2620897 abs.
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