Votes Mars 2016 — Assemblée nationale et Sénat
23 scrutins publics en mars 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°193Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 227 présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
30 mars 2016OrdinaireSecurite,Justice
20214109 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe Béchu au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
30 mars 2016OrdinaireEurope
2271097 abs.
AdoptéScrutin n°191Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 243, présenté par M. Michel Mercier au nom de la commission des lois, à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
29 mars 2016OrdinaireSecurite,Justice
313300 abs.
AdoptéScrutin n°190Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 258 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 243 de la commission des lois à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
29 mars 2016OrdinaireSecurite,Justice,Europe
43351 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'amendement n° 243 présenté par la commission des lois, à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
29 mars 2016OrdinaireSecurite,Justice
73312 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 157, présenté par M. Didier Mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
23 mars 2016OrdinaireEurope
19812520 abs.
AdoptéScrutin n°187Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
23 mars 2016OrdinaireEurope
12418434 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
22 mars 2016OrdinaireEurope
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
22 mars 2016OrdinaireEurope
1551870 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
21 mars 2016Ordinaire
17616111 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2015-2016
sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
16 mars 2016Ordinaire
1831548 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
16 mars 2016Ordinaire
1871507 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 62, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
16 mars 2016Ordinaire
293141 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2015-2016
sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
16 mars 2016Ordinaire
301387 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Sophie Joissains et Nathalie Goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
15 mars 2016OrdinaireEurope
3929410 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2015-2016
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
15 mars 2016OrdinaireEurope
233191 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2015-2016
sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
9 mars 2016OrdinaireEurope
2971629 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
9 mars 2016OrdinaireEurope
46190106 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
9 mars 2016OrdinaireEurope
1861542 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
9 mars 2016Ordinaire
19512313 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
9 mars 2016OrdinaireEurope
11319519 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
8 mars 2016OrdinaireEurope
18314118 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
8 mars 2016OrdinaireEnvironnement
1491885 abs.
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