Votes 2016 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°84Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
20 décembre 2016Ordinaire
2644532 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2016-2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016
20 décembre 2016OrdinaireBudget,Europe
1831550 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2016-2017
sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017
18 décembre 2016OrdinaireBudget,Europe
1821550 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2016-2017
sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
18 décembre 2016OrdinaireEurope
1871540 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
16 décembre 2016OrdinaireBudget
18320134 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016OrdinaireBudget
2021360 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
14 décembre 2016OrdinaireBudget
20610923 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
14 décembre 2016OrdinaireBudget
3042010 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
14 décembre 2016Ordinaire
306287 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
6 décembre 2016OrdinaireEurope
2130127 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
6 décembre 2016Ordinaire
20183138 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2016-2017
sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
6 décembre 2016OrdinaireEurope
17312624 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
6 décembre 2016OrdinaireEurope
3627119 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
5 décembre 2016OrdinaireAgriculture
20811123 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
5 décembre 2016OrdinaireEurope
309034 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2016-2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
30 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2016-2017
sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017
29 novembre 2016OrdinaireBudget,Europe
183511 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
21 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante
18214815 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
17 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2029510 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
16 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6123931 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 221, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
16 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1831554 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2016-2017
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
16 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante
18720135 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
16 novembre 2016OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
31201109 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
8 novembre 2016OrdinaireEurope
1242041 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur et Maurice Vincent et l'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
8 novembre 2016OrdinaireEurope
1192240 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
8 novembre 2016OrdinaireEurope
1192240 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
8 novembre 2016OrdinaireEurope
1192240 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
8 novembre 2016Ordinaire
1192240 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
7 novembre 2016Ordinaire
13518523 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée)
7 novembre 2016OrdinaireEurope
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée).
7 novembre 2016Ordinaire
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016OrdinaireEurope
1941480 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2016-2017
sur l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1881550 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2016-2017
sur l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1961460 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1961470 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2016-2017
sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2016-2017
sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1981450 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2016-2017
sur le sous-amendement n° 143, présenté par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1981450 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 100, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 novembre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
6 novembre 2016Ordinaire
310303 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
2 novembre 2016OrdinaireSecurite,Europe
312130 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
2 novembre 2016OrdinaireEnvironnement,Europe
1581840 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
1 novembre 2016OrdinaireEurope
1991440 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
1 novembre 2016Ordinaire
34102 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2016-2017
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
26 octobre 2016OrdinaireEurope
303130 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
26 octobre 2016OrdinaireSante,Europe
21111120 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
17 octobre 2016Ordinaire
17714623 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016OrdinaireEnvironnement
423020 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2016-2017
sur l' amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016OrdinaireEurope
423010 abs.
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