Votes 2009 — Assemblée nationale et Sénat
271 scrutins publics en 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°141Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
30 avril 2009OrdinaireEurope
18713915 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
9 avril 2009OrdinaireBudget
1811536 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009
1 avril 2009OrdinaireBudget
1831535 abs.
AdoptéScrutin n°138Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)
1 avril 2009OrdinaireBudget,Europe
1831552 abs.
AdoptéScrutin n°137Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
31 mars 2009OrdinaireBudget
13918715 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2008-2009
sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires
26 mars 2009OrdinaireEducation,Europe
1641693 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Claude Domeizel, Serge Lagauche, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
26 mars 2009OrdinaireEducation,Europe
1411820 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2008-2009
sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
13918218 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2008-2009
sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
1531842 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2008-2009
sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
13918218 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2008-2009
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
1541832 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
25 mars 2009Ordinaire
18813815 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des Lois, à l'article 66 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
25 mars 2009OrdinaireEurope
18613817 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
25 mars 2009Ordinaire
1861550 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
9 mars 2009Ordinaire
18813914 abs.
AdoptéScrutin n°126Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
9 mars 2009Ordinaire
1861380 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et Alain Anziani, à l'article 23 du projet de loi pénitentaire (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)
5 mars 2009OrdinaireEurope
13918317 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 133, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi pénitentiaire (transcrire la règle pénitentiare européenne n° 34-2)
5 mars 2009OrdinaireEurope
13818615 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2008-2009
sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).
3 mars 2009OrdinaireEurope
13918715 abs.
RejetéScrutin n°122Sénat2008-2009
sur la motion n° 61, présentée par Mme Mireille Schurch, M. Michel Billout, Mme Evelyne Didier, et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
19 février 2009OrdinaireEurope
1392010 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
19 février 2009Ordinaire
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
18 février 2009OrdinaireEurope
18014016 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (évaluation préalable au dépôt des projets de loi)
18 février 2009OrdinaireEurope
16214035 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
17 février 2009OrdinaireEurope
1521832 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 53 présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° 121 présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 181 présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
17 février 2009OrdinaireEurope
14218114 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2008-2009
sur l'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
11 février 2009OrdinaireJustice
1861532 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2008-2009
sur l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
11 février 2009OrdinaireJustice
1991411 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Simon Sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 31, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
11 février 2009OrdinaireJustice
1531542 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 24 rectifié ter présenté par MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Nicolas Alfonsi et plusieurs de leurs collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
11 février 2009OrdinaireJustice,Europe
1331751 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2008-2009
sur la motion n° 46, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
10 février 2009OrdinaireEurope
13818417 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2008-2009
sur la motion n° 25 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
10 février 2009OrdinaireEurope
1382010 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2008-2009
sur la motion n°45, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
10 février 2009OrdinaireEurope
1501880 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
10 février 2009OrdinaireEnvironnement
312029 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 460, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer)
6 février 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1531880 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 459, présenté par MM. Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer)
6 février 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1531810 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 675, présenté par MM. Jacques Muller, Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nouvelles formes de gouvernance)
6 février 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1141840 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
4 février 2009OrdinaireEurope
1771596 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 289, présenté par MM. Michel Teston, Roland Ries, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)
30 janvier 2009OrdinaireEnvironnement
1561840 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 200 présenté par Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)
30 janvier 2009OrdinaireEnvironnement
28184110 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
29 janvier 2009Ordinaire
17114029 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement
29 janvier 2009OrdinaireBudget
17114029 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Epervier
28 janvier 2009OrdinaireEurope
201240 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en Républicaine centrafricaine dans le cadre de l'opération EUFOR
28 janvier 2009OrdinaireEurope
200240 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Liban
28 janvier 2009Ordinaire
22600 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Kosovo
28 janvier 2009Ordinaire
198253 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République de Côte-d'Ivoire
28 janvier 2009OrdinaireEurope
22500 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2008-2009
sur la motion n° 127, présentée par Mme Odette Terrade, M. Bernard Vera, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
22 janvier 2009OrdinaireEurope
23179115 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
22 janvier 2009OrdinaireBudget
1991411 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
22 janvier 2009OrdinaireBudget
1811491 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Nicole Bricq, M. Marc Massion, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
22 janvier 2009OrdinaireBudget
13818914 abs.
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