Votes Avril 2009 — Assemblée nationale et Sénat
4 scrutins publics en avril 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°141Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
30 avril 2009OrdinaireEurope
18713915 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
9 avril 2009OrdinaireBudget
1811536 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009
1 avril 2009OrdinaireBudget
1831535 abs.
AdoptéScrutin n°138Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)
1 avril 2009OrdinaireBudget,Europe
1831552 abs.
Adopté