Votes Septembre 2009 — Assemblée nationale et Sénat
10 scrutins publics en septembre 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°221Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
29 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
13818715 abs.
RejetéScrutin n°220Sénat2008-2009
sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
18313915 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1381804 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
13718319 abs.
RejetéScrutin n°217Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1371840 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
23 septembre 2009Ordinaire
17913816 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 septembre 2009OrdinaireEurope
36184120 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2008-2009
sur l'amendement n°37, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 septembre 2009Ordinaire
13818715 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
16 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1731610 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
16 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1611730 abs.
Rejeté