Votes Mars 2009 — Assemblée nationale et Sénat
15 scrutins publics en mars 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°137Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
31 mars 2009OrdinaireBudget
13918715 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2008-2009
sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires
26 mars 2009OrdinaireEducation,Europe
1641693 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Claude Domeizel, Serge Lagauche, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
26 mars 2009OrdinaireEducation,Europe
1411820 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2008-2009
sur l'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
13918218 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2008-2009
sur l'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
1531842 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2008-2009
sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
13918218 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2008-2009
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)
26 mars 2009OrdinaireBudget,Europe
1541832 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
25 mars 2009Ordinaire
18813815 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des Lois, à l'article 66 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
25 mars 2009OrdinaireEurope
18613817 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
25 mars 2009Ordinaire
1861550 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
9 mars 2009Ordinaire
18813914 abs.
AdoptéScrutin n°126Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée)
9 mars 2009Ordinaire
1861380 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et Alain Anziani, à l'article 23 du projet de loi pénitentaire (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)
5 mars 2009OrdinaireEurope
13918317 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 133, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi pénitentiaire (transcrire la règle pénitentiare européenne n° 34-2)
5 mars 2009OrdinaireEurope
13818615 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2008-2009
sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).
3 mars 2009OrdinaireEurope
13918715 abs.
Rejeté