Votes 2009 — Assemblée nationale et Sénat
271 scrutins publics en 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°120Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
23 décembre 2009OrdinaireEurope
1821506 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
23 décembre 2009OrdinaireBudget
1821505 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 décembre 2009Ordinaire
18613716 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)
22 décembre 2009Ordinaire
1841514 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 10 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 44 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel,
22 décembre 2009OrdinaireEurope
1641551 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
21 décembre 2009OrdinaireEurope
19522122 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
18 décembre 2009OrdinaireBudget
1811516 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
18 décembre 2009OrdinaireBudget
1781556 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
16 décembre 2009OrdinaireEurope
1531772 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009Ordinaire
1511815 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2009-2010
sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009Ordinaire
1521815 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009OrdinaireEurope
1521860 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009OrdinaireEurope
1531850 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
14 décembre 2009OrdinaireEurope
1671561 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2009-2010
sur la motion n° 27, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés
14 décembre 2009Ordinaire
1401797 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2009-2010
sur la motion n° 4, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés
14 décembre 2009OrdinaireEurope
1391797 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2009-2010
sur la motion n° 3, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
14 décembre 2009Ordinaire
1391797 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2009-2010
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs
10 décembre 2009OrdinaireTravail,Europe
1531782 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique
10 décembre 2009OrdinaireEurope
1531860 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2009-2010
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
9 décembre 2009Ordinaire
1411888 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010
8 décembre 2009OrdinaireBudget
1781537 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2009-2010
sur l'amendement n° II-30 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Jégou, Denis Badré et Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
7 décembre 2009OrdinaireBudget,Europe
1411953 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2009-2010
sur l'amendement n° II-197, présenté par MM. Jean Arthuis, Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
7 décembre 2009OrdinaireBudget
352962 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2009-2010
sur l'amendement n° II-105, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° II-172 rectifié quater, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° II-261, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
7 décembre 2009OrdinaireBudget,Europe
1561762 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2009-2010
sur l'amendement n° II-200, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
5 décembre 2009OrdinaireBudget
1731546 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
26 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1721579 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2009-2010
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
25 novembre 2009OrdinaireBudget,Europe
1751559 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2009-2010
sur l'amendement n° I-561, présenté par le Gouvernement, à l'article 34 (État A) du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
25 novembre 2009OrdinaireBudget
1791572 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2009-2010
sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collégues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
23 novembre 2009OrdinaireBudget,Europe
1262038 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2009-2010
sur l'amendement n° I-1 rectifié, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2009OrdinaireBudget
1781592 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2009-2010
sur les amendements tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2009OrdinaireBudget
1571765 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2009-2010
sur la motion n° I-136, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2009OrdinaireBudget,Europe
13918813 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2009-2010
sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
19 novembre 2009OrdinaireBudget
13918714 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2009-2010
sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009Ordinaire
1851522 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009OrdinaireEurope
1511862 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 41, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009Ordinaire
1511572 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009OrdinaireEurope
1791582 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2009-2010
sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009Ordinaire
1841530 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009OrdinaireEurope
1511572 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2009-2010
sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
18 novembre 2009Ordinaire
1561690 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2009-2010
sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
1531840 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2009-2010
sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
1531860 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2009-2010
sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
15615824 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
1531833 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2009-2010
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.
16 novembre 2009OrdinaireEurope
18822129 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2009-2010
sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
16 novembre 2009OrdinaireEurope
18822128 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
15 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1811527 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
15 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1621751 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 163, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 345, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
15 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1531860 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2009-2010
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1811517 abs.
Adopté