Votes 2009 — Assemblée nationale et Sénat
271 scrutins publics en 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°70Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
17635121 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 80, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1521842 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1371841 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
3183153 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 69, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1511852 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 70, présenté par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1511789 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
931119 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2009-2010
sur la motion n° 67, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
10 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1521851 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2009-2010
sur la motion n° 253, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
10 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
13818515 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1831525 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2009-2010
sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1831522 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2009-2010
sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1951401 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 151, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée))
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521781 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2009-2010
sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1831521 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 415, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 401, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521821 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 402, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 400, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°51Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 526, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 107, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 355, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
8 novembre 2009OrdinaireEurope
1521851 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
8 novembre 2009OrdinaireEurope
1501852 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 251, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
8 novembre 2009OrdinaireEurope
1511831 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 296, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
7 novembre 2009OrdinaireEurope
13818216 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
7 novembre 2009OrdinaireEurope
314230 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 186 rectifié ter présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
7 novembre 2009OrdinaireEurope
15616514 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
1511841 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
1511842 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 197, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
2318516 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 545 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
13718616 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 544, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
13718517 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
231881 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 196, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républician, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
1511881 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
1511881 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
5 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
5 novembre 2009OrdinaireEurope
37187116 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
5 novembre 2009OrdinaireEurope
1861512 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
5 novembre 2009OrdinaireEurope
1511852 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 24, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
5 novembre 2009OrdinaireEurope
1511872 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 581, présenté par M. François Fortassin tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1501862 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2009-2010
sur la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009
4 novembre 2009Ordinaire
1881520 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 428, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521862 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 427 présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521862 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 426, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521862 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 425, présenté par M. Michel Teston et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 424, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521852 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 263, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521852 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2009-2010
sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1531842 abs.
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