Votes Janvier 2009 — Assemblée nationale et Sénat
34 scrutins publics en janvier 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°104Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 289, présenté par MM. Michel Teston, Roland Ries, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)
30 janvier 2009OrdinaireEnvironnement
1561840 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 200 présenté par Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)
30 janvier 2009OrdinaireEnvironnement
28184110 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
29 janvier 2009Ordinaire
17114029 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement
29 janvier 2009OrdinaireBudget
17114029 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en République centrafricaine dans le cadre des opérations Boali et Epervier
28 janvier 2009OrdinaireEurope
201240 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République du Tchad et en Républicaine centrafricaine dans le cadre de l'opération EUFOR
28 janvier 2009OrdinaireEurope
200240 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Liban
28 janvier 2009Ordinaire
22600 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au Kosovo
28 janvier 2009Ordinaire
198253 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2008-2009
sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République de Côte-d'Ivoire
28 janvier 2009OrdinaireEurope
22500 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2008-2009
sur la motion n° 127, présentée par Mme Odette Terrade, M. Bernard Vera, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
22 janvier 2009OrdinaireEurope
23179115 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
22 janvier 2009OrdinaireBudget
1991411 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
22 janvier 2009OrdinaireBudget
1811491 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Nicole Bricq, M. Marc Massion, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
22 janvier 2009OrdinaireBudget
13818914 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2008-2009
sur la motion n° 82 présentée par MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
21 janvier 2009OrdinaireBudget,Europe
28202110 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2008-2009
sur les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
20 janvier 2009OrdinaireEducation,Europe
1811551 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2008-2009
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
16 janvier 2009OrdinaireEurope
16715321 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
16 janvier 2009OrdinaireEurope
16415322 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 166, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif. Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
16 janvier 2009OrdinaireEurope
29179126 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 165, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 280, présenté par Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit)
16 janvier 2009OrdinaireEurope
13818015 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Michel Mercier, Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance)
15 janvier 2009OrdinaireEurope
32943 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 34 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
15 janvier 2009OrdinaireEurope
17314021 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2008-2009
sur le sous-amendement n° 448, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
15 janvier 2009OrdinaireEurope
1381796 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 356 présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel,Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévision et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
15 janvier 2009OrdinaireEurope
14117519 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 132, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel et Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)
13 janvier 2009OrdinaireEurope
1411911 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2008-2009
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)
13 janvier 2009OrdinaireEurope
1751573 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 130 présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°260 présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 332 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)
13 janvier 2009OrdinaireEurope
1571772 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 199, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
8 janvier 2009OrdinaireEurope
13918115 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 5, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Debat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 6, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
8 janvier 2009OrdinaireEurope
1511853 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2008-2009
sur la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
8 janvier 2009OrdinaireEurope
1431864 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2008-2009
sur la motion n° 78 présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
8 janvier 2009OrdinaireEurope
1421873 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2008-2009
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
8 janvier 2009OrdinaireEurope
1431873 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2008-2009
sur la motion n° 4, présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
8 janvier 2009OrdinaireEurope
1421854 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2008-2009
sur la motion n° 3, présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
8 janvier 2009OrdinaireEurope
1421874 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2008-2009
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
8 janvier 2009OrdinaireEurope
1431874 abs.
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