Votes 2009 — Assemblée nationale et Sénat
271 scrutins publics en 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°20Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 452 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 429, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 367, présenté par M. Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521851 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2009-2010
sur la motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1531870 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2009-2010
sur la motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
2 novembre 2009Ordinaire
1861531 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2009-2010
sur la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
29 octobre 2009OrdinaireEurope
1551850 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
15 octobre 2009OrdinaireEurope
18213919 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
14 octobre 2009Ordinaire
18713116 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
14 octobre 2009Ordinaire
18729124 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2009-2010
sur l'amendement n°32, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
14 octobre 2009OrdinaireEurope
1521870 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
13 octobre 2009OrdinaireEurope
316024 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
8 octobre 2009OrdinaireEnvironnement
17513427 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
8 octobre 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1621550 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
29 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
13818715 abs.
RejetéScrutin n°220Sénat2008-2009
sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
18313915 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1381804 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
13718319 abs.
RejetéScrutin n°217Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
28 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1371840 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
23 septembre 2009Ordinaire
17913816 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 septembre 2009OrdinaireEurope
36184120 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2008-2009
sur l'amendement n°37, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 septembre 2009Ordinaire
13818715 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
16 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1731610 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
16 septembre 2009OrdinaireEnvironnement
1611730 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
23 juillet 2009OrdinaireEurope
315023 abs.
AdoptéScrutin n°210Sénat2008-2009
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1651599 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 118 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1491803 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 112 présenté par Mmes Annie David, Gélita Hoarau et Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1491814 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 36, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1481814 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 113 présenté par Mmes Annie David, Gélita Hoarau, Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1491814 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1491784 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 22, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 54, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 98, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1491794 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 5, présenté par M. André Lardeux, l'amendement n°79, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°135 rectifié, présenté par M. François Fortassin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
22 juillet 2009OrdinaireEurope
1571764 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2008-2009
sur la motion n° 6, présentée par M. Claude Jeannerot, Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
21 juillet 2009OrdinaireEurope
1511843 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2008-2009
sur la motion n° 119, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
21 juillet 2009OrdinaireEurope
1372001 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2008-2009
sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
20 juillet 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
33800 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
16 juillet 2009OrdinaireSecurite
1861457 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2008-2009
sur l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
16 juillet 2009OrdinaireSecurite
1831531 abs.
AdoptéScrutin n°197Sénat2008-2009
sur la motion n° 42, présentée par MM. Didier Boulaud, Daniel Reiner, Jean-Louis Carrère et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
16 juillet 2009OrdinaireSecurite,Europe
14118611 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2008-2009
sur la motion n° 107, présentée par Mmes Dominique Voynet, Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
16 juillet 2009OrdinaireSecurite,Europe
14018612 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
15 juillet 2009Ordinaire
1791545 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
8 juillet 2009OrdinaireJustice,Europe
1891425 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2008-2009
sur la motion n° 18, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
8 juillet 2009OrdinaireJustice,Europe
1401981 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2008-2009
Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée)
7 juillet 2009OrdinaireEurope
308024 abs.
Adopté