Votes Décembre 2009 — Assemblée nationale et Sénat
25 scrutins publics en décembre 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°120Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
23 décembre 2009OrdinaireEurope
1821506 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
23 décembre 2009OrdinaireBudget
1821505 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
22 décembre 2009Ordinaire
18613716 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)
22 décembre 2009Ordinaire
1841514 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 10 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 44 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel,
22 décembre 2009OrdinaireEurope
1641551 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
21 décembre 2009OrdinaireEurope
19522122 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
18 décembre 2009OrdinaireBudget
1811516 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
18 décembre 2009OrdinaireBudget
1781556 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
16 décembre 2009OrdinaireEurope
1531772 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009Ordinaire
1511815 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2009-2010
sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009Ordinaire
1521815 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2009-2010
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009OrdinaireEurope
1521860 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
15 décembre 2009OrdinaireEurope
1531850 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
14 décembre 2009OrdinaireEurope
1671561 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2009-2010
sur la motion n° 27, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés
14 décembre 2009Ordinaire
1401797 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2009-2010
sur la motion n° 4, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions des députés
14 décembre 2009OrdinaireEurope
1391797 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2009-2010
sur la motion n° 3, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
14 décembre 2009Ordinaire
1391797 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2009-2010
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs
10 décembre 2009OrdinaireTravail,Europe
1531782 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique
10 décembre 2009OrdinaireEurope
1531860 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2009-2010
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
9 décembre 2009Ordinaire
1411888 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010
8 décembre 2009OrdinaireBudget
1781537 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2009-2010
sur l'amendement n° II-30 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Jégou, Denis Badré et Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
7 décembre 2009OrdinaireBudget,Europe
1411953 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2009-2010
sur l'amendement n° II-197, présenté par MM. Jean Arthuis, Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
7 décembre 2009OrdinaireBudget
352962 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2009-2010
sur l'amendement n° II-105, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° II-172 rectifié quater, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° II-261, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
7 décembre 2009OrdinaireBudget,Europe
1561762 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2009-2010
sur l'amendement n° II-200, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
5 décembre 2009OrdinaireBudget
1731546 abs.
Adopté