Votes Octobre 2009 — Assemblée nationale et Sénat
8 scrutins publics en octobre 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8Sénat2009-2010
sur la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
29 octobre 2009OrdinaireEurope
1551850 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
15 octobre 2009OrdinaireEurope
18213919 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
14 octobre 2009Ordinaire
18713116 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
14 octobre 2009Ordinaire
18729124 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2009-2010
sur l'amendement n°32, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
14 octobre 2009OrdinaireEurope
1521870 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
13 octobre 2009OrdinaireEurope
316024 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
8 octobre 2009OrdinaireEnvironnement
17513427 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
8 octobre 2009OrdinaireEnvironnement,Europe
1621550 abs.
Adopté