Votes Novembre 2009 — Assemblée nationale et Sénat
87 scrutins publics en novembre 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°95Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
26 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1721579 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2009-2010
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
25 novembre 2009OrdinaireBudget,Europe
1751559 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2009-2010
sur l'amendement n° I-561, présenté par le Gouvernement, à l'article 34 (État A) du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
25 novembre 2009OrdinaireBudget
1791572 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2009-2010
sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collégues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
23 novembre 2009OrdinaireBudget,Europe
1262038 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2009-2010
sur l'amendement n° I-1 rectifié, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
21 novembre 2009OrdinaireBudget
1781592 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2009-2010
sur les amendements tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
20 novembre 2009OrdinaireBudget
1571765 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2009-2010
sur la motion n° I-136, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
19 novembre 2009OrdinaireBudget,Europe
13918813 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2009-2010
sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
19 novembre 2009OrdinaireBudget
13918714 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2009-2010
sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009Ordinaire
1851522 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009OrdinaireEurope
1511862 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 41, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009Ordinaire
1511572 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009OrdinaireEurope
1791582 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2009-2010
sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009Ordinaire
1841530 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
18 novembre 2009OrdinaireEurope
1511572 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2009-2010
sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
18 novembre 2009Ordinaire
1561690 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2009-2010
sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
1531840 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2009-2010
sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
1531860 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2009-2010
sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
15615824 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
17 novembre 2009Ordinaire
1531833 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2009-2010
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.
16 novembre 2009OrdinaireEurope
18822129 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2009-2010
sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
16 novembre 2009OrdinaireEurope
18822128 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
15 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1811527 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
15 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1621751 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 163, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 345, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
15 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1531860 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2009-2010
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1811517 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
17635121 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 80, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1521842 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
13 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1371841 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
3183153 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 69, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1511852 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 70, présenté par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
1511789 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
12 novembre 2009OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
931119 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2009-2010
sur la motion n° 67, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
10 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1521851 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2009-2010
sur la motion n° 253, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
10 novembre 2009OrdinaireSecurite,Sante
13818515 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1831525 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2009-2010
sur l'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1831522 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2009-2010
sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1951401 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 151, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée))
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521781 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2009-2010
sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1831521 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 415, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 401, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521821 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 402, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 400, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°51Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 526, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 107, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
9 novembre 2009OrdinaireEurope
1521831 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 355, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
8 novembre 2009OrdinaireEurope
1521851 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
8 novembre 2009OrdinaireEurope
1501852 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 251, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
8 novembre 2009OrdinaireEurope
1511831 abs.
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