Votes Juin 2009 — Assemblée nationale et Sénat
10 scrutins publics en juin 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°187Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
24 juin 2009OrdinaireSante
1741559 abs.
AdoptéScrutin n°186Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
17 juin 2009Ordinaire
2001382 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
9 juin 2009OrdinaireEurope
1861541 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2008-2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
5 juin 2009OrdinaireSante
17715310 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
5 juin 2009OrdinaireSante
1541580 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
5 juin 2009OrdinaireSante,Europe
274355 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2008-2009
sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
5 juin 2009OrdinaireSante
2285812 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
3 juin 2009OrdinaireSante
17315115 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2008-2009
sur l'amendement n° 495 rectifié, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
3 juin 2009OrdinaireSante
1521872 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2008-2009
sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009
2 juin 2009Ordinaire
18113815 abs.
Adopté