Florence Parly
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Arméesjuin 2017 → mai 2022Gouvernements Philippe II et Castex
3 textes portés, dont 2 promulgués · 7 ratifications ou conventions · 111 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale · chef de file · déposé le 16 mars 2022 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air · chef de file · déposé le 8 décembre 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français · chef de file · déposé le 3 novembre 2021 · promulgué
- Ratification de trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire · chef de file · déposé le 24 février 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Ordonnances relatives à la défense nationale · chef de file · déposé le 26 février 2020 · déposé, jamais examiné en séance
- Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure · chef de file · déposé le 11 septembre 2019 · déposé, jamais examiné en séance
- Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer · chef de file · déposé le 10 juillet 2019 · déposé, jamais examiné en séance
- Article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025 · chef de file · déposé le 27 février 2019 · déposé, jamais examiné en séance
- Service de santé des armées et Institution nationale des invalides · chef de file · déposé le 4 avril 2018 · déposé, jamais examiné en séance
- Programmation militaire 2019-2025 · chef de file · déposé le 8 février 2018 · promulgué
Personne PA205600 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : U.S. Secretary of Defense, Public domain, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).