Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Service de santé des armées et Institution nationale des invalides

Déposé le 3 avril 2018 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 4 avril 2018 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Florence Parly (ministre · armées), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.