Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer
Déposé le 9 juillet 2019 Assemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 10 juillet 2019 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Florence Parly (ministre · armées), avec François de Rugy (ministre d'état, ministre · transition écologique et solidaire), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
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Scrutin
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Rejeté
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.