Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer

Déposé le 9 juillet 2019 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 10 juillet 2019 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Florence Parly (ministre · armées), avec François de Rugy (ministre d'état, ministre · transition écologique et solidaire), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.