Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Ordonnances relatives à la défense nationale
Déposé le 25 février 2020 Assemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 26 février 2020 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Florence Parly (ministre · armées), avec Annick Girardin (ministre · outre-mer), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
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Scrutin
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Rejeté
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.