Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Ordonnances relatives à la défense nationale

Déposé le 25 février 2020 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 26 février 2020 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Florence Parly (ministre · armées), avec Annick Girardin (ministre · outre-mer), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Scrutin
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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.