Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025

Déposé le 26 février 2019 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 27 février 2019 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Florence Parly (ministre · armées), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Scrutin
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Rejeté
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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.