Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air

Déposé le 7 décembre 2021 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 8 décembre 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Florence Parly (ministre · armées), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.