Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Ratification de trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire
Déposé le 23 février 2021 Assemblée nationale
Commissions saisies
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 24 février 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Florence Parly (ministre · armées), avec Gérald Darmanin (ministre · intérieur) et Amélie de Montchalin (ministre · transformation et fonction publiques), au nom du Premier ministre Jean Castex.
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Scrutin
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.