Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Ratification de trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire

Déposé le 23 février 2021 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 24 février 2021 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Florence Parly (ministre · armées), avec Gérald Darmanin (ministre · intérieur) et Amélie de Montchalin (ministre · transformation et fonction publiques), au nom du Premier ministre Jean Castex.

0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.