Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°193Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026Ordinaire
33903 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026OrdinaireEnvironnement
11620818 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1352052 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
12 février 2026OrdinaireJustice,Europe
325017 abs.
AdoptéScrutin n°189Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
11 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
163260 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
11 février 2026OrdinaireEurope
20711817 abs.
AdoptéScrutin n°187Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
11 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1628937 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10 février 2026Ordinaire
23510110 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
10 février 2026OrdinaireEurope
2586519 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
10 février 2026OrdinaireSecurite
2902410 abs.
AdoptéScrutin n°5354Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
56812 abs.
AdoptéScrutin n°5353Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
5721 abs.
AdoptéScrutin n°5352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
15346 abs.
RejetéScrutin n°5351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
6481 abs.
RejetéScrutin n°5350Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
7490 abs.
RejetéScrutin n°5349Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
5170 abs.
AdoptéScrutin n°5348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
9427 abs.
RejetéScrutin n°5347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
9440 abs.
RejetéScrutin n°5346Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
5270 abs.
AdoptéScrutin n°5345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
20391 abs.
RejetéScrutin n°5344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
19382 abs.
RejetéScrutin n°5343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
21370 abs.
RejetéScrutin n°5342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
37141 abs.
AdoptéScrutin n°5341Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
27215 abs.
AdoptéScrutin n°5340Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
81620 abs.
AdoptéScrutin n°5339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
78591 abs.
AdoptéScrutin n°5338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
49621 abs.
RejetéScrutin n°5337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
165523 abs.
RejetéScrutin n°5336Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
23623 abs.
RejetéScrutin n°5335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
34501 abs.
RejetéScrutin n°5334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
32491 abs.
RejetéScrutin n°5333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
13521 abs.
RejetéScrutin n°5332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
47186 abs.
AdoptéScrutin n°5331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
43271 abs.
AdoptéScrutin n°5330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
46312 abs.
AdoptéScrutin n°5329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
32610 abs.
RejetéScrutin n°5328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
186414 abs.
RejetéScrutin n°5327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
54750 abs.
RejetéScrutin n°5326Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
57141 abs.
AdoptéScrutin n°5325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
11561 abs.
RejetéScrutin n°5324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
124811 abs.
RejetéScrutin n°5323Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
13581 abs.
RejetéScrutin n°5322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
13642 abs.
RejetéScrutin n°5321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
27505 abs.
RejetéScrutin n°5320Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
67151 abs.
AdoptéScrutin n°5319Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
174911 abs.
RejetéScrutin n°5318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
13641 abs.
RejetéScrutin n°5317Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026OrdinaireEurope
10624 abs.
RejetéScrutin n°183Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
5 février 2026Ordinaire
33830 abs.
AdoptéScrutin n°5316Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
4 février 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
442119 abs.
Adopté