Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 064 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5269Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
18129 abs.
AdoptéScrutin n°5268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
11240 abs.
RejetéScrutin n°5267Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
3412 abs.
AdoptéScrutin n°5266Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°5265Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
30401 abs.
RejetéScrutin n°5264Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
35300 abs.
AdoptéScrutin n°5263Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6000 abs.
AdoptéScrutin n°5262Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
6000 abs.
AdoptéScrutin n°5261Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°5260Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
5500 abs.
AdoptéScrutin n°5259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
40311 abs.
AdoptéScrutin n°5258Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4900 abs.
AdoptéScrutin n°5257Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4500 abs.
AdoptéScrutin n°5256Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4500 abs.
AdoptéScrutin n°5255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 janvier 2026Ordinaire
4800 abs.
AdoptéScrutin n°5254Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
431317 abs.
AdoptéScrutin n°5253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
55191 abs.
AdoptéScrutin n°5252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
21461 abs.
RejetéScrutin n°5251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
41233 abs.
AdoptéScrutin n°5250Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
29305 abs.
RejetéScrutin n°5249Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
371319 abs.
AdoptéScrutin n°5248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
11620 abs.
RejetéScrutin n°5247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
18475 abs.
RejetéScrutin n°5246Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
18446 abs.
RejetéScrutin n°5245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 janvier 2026OrdinaireTravail
16422 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026Ordinaire
2271058 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
298403 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026Ordinaire
2311045 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janvier 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
972376 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
29 janvier 2026Ordinaire
308033 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2025-2026
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
29 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
2033227 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2025-2026
sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
29 janvier 2026OrdinaireBudget,Environnement
1824781 abs.
RejetéScrutin n°5244Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
7200 abs.
AdoptéScrutin n°5243Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
10601 abs.
AdoptéScrutin n°5242Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026OrdinaireEurope
32732 abs.
RejetéScrutin n°5241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
33624 abs.
RejetéScrutin n°5240Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
77220 abs.
AdoptéScrutin n°5239Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
67161 abs.
AdoptéScrutin n°5238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
7800 abs.
AdoptéScrutin n°5237Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
66170 abs.
AdoptéScrutin n°5236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
6973 abs.
AdoptéScrutin n°5235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
56015 abs.
AdoptéScrutin n°5234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
43290 abs.
AdoptéScrutin n°5233Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
342611 abs.
AdoptéScrutin n°5232Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
182630 abs.
RejetéScrutin n°5231Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
45028 abs.
AdoptéScrutin n°5230Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
60130 abs.
AdoptéScrutin n°5229Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
55212 abs.
AdoptéScrutin n°5228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026Ordinaire
17510 abs.
RejetéScrutin n°5227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
28 janvier 2026OrdinaireEurope
10511 abs.
Rejeté