Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
3 669 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5056Assemblée nationale
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
79398 abs.
AdoptéScrutin n°5055Assemblée nationale
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
79358 abs.
AdoptéScrutin n°5054Assemblée nationale
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
89354 abs.
AdoptéScrutin n°5053Assemblée nationale
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
77393 abs.
AdoptéScrutin n°5052Assemblée nationale
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
78541 abs.
AdoptéScrutin n°5051Assemblée nationale
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
311010 abs.
RejetéScrutin n°5050Assemblée nationale
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
30982 abs.
RejetéScrutin n°5049Assemblée nationale
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
531358 abs.
AdoptéScrutin n°5048Assemblée nationale
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
106811 abs.
AdoptéScrutin n°5047Assemblée nationale
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
107151 abs.
AdoptéScrutin n°5046Assemblée nationale
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
12113 abs.
AdoptéScrutin n°5045Assemblée nationale
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
22701 abs.
RejetéScrutin n°5044Assemblée nationale
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
183033 abs.
RejetéScrutin n°5043Assemblée nationale
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
48185 abs.
AdoptéScrutin n°5042Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
381231 abs.
RejetéScrutin n°5041Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
391230 abs.
RejetéScrutin n°5040Assemblée nationale
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
901325 abs.
AdoptéScrutin n°5039Assemblée nationale
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
311110 abs.
RejetéScrutin n°5038Assemblée nationale
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
432966 abs.
AdoptéScrutin n°5037Assemblée nationale
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
833323 abs.
AdoptéScrutin n°5036Assemblée nationale
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
543461 abs.
AdoptéScrutin n°5035Assemblée nationale
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
1012514 abs.
AdoptéScrutin n°5034Assemblée nationale
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
92460 abs.
AdoptéScrutin n°5033Assemblée nationale
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
38993 abs.
RejetéScrutin n°5032Assemblée nationale
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
94422 abs.
AdoptéScrutin n°5031Assemblée nationale
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
81514 abs.
AdoptéScrutin n°5030Assemblée nationale
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
44935 abs.
RejetéScrutin n°5029Assemblée nationale
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
56932 abs.
RejetéScrutin n°5028Assemblée nationale
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
421001 abs.
RejetéScrutin n°5027Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
46970 abs.
RejetéScrutin n°5026Assemblée nationale
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
41983 abs.
RejetéScrutin n°5025Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
81204 abs.
RejetéScrutin n°5024Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
38935 abs.
RejetéScrutin n°5023Assemblée nationale
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
51852 abs.
RejetéScrutin n°5022Assemblée nationale
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
25580 abs.
RejetéScrutin n°5021Assemblée nationale
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
576033 abs.
RejetéScrutin n°5020Assemblée nationale
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
731032 abs.
RejetéScrutin n°5019Assemblée nationale
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
541230 abs.
RejetéScrutin n°5018Assemblée nationale
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
481251 abs.
RejetéScrutin n°5017Assemblée nationale
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
416965 abs.
RejetéScrutin n°5016Assemblée nationale
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
581310 abs.
RejetéScrutin n°5015Assemblée nationale
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
175185 abs.
AdoptéScrutin n°5014Assemblée nationale
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
165283 abs.
AdoptéScrutin n°5013Assemblée nationale
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
1522310 abs.
AdoptéScrutin n°5012Assemblée nationale
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
139494 abs.
AdoptéScrutin n°5011Assemblée nationale
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
94177 abs.
AdoptéScrutin n°5010Assemblée nationale
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
106750 abs.
AdoptéScrutin n°5009Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
79951 abs.
RejetéScrutin n°5008Assemblée nationale
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
2612715 abs.
RejetéScrutin n°5007Assemblée nationale
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
68582 abs.
Adopté