Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026OrdinaireEurope
68784 abs.
RejetéScrutin n°6942Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
321220 abs.
RejetéScrutin n°6941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
321210 abs.
RejetéScrutin n°6940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
241136 abs.
RejetéScrutin n°6939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
151252 abs.
RejetéScrutin n°6938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
72670 abs.
AdoptéScrutin n°6937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
104962 abs.
RejetéScrutin n°6936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
57591 abs.
RejetéScrutin n°6935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
121873 abs.
RejetéScrutin n°6934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 mai 2026Ordinaire
192243 abs.
RejetéScrutin n°6933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
199610 abs.
RejetéScrutin n°6932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
191376 abs.
RejetéScrutin n°6931Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
231431 abs.
RejetéScrutin n°6930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
221391 abs.
RejetéScrutin n°6929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
94661 abs.
AdoptéScrutin n°6928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
134271 abs.
AdoptéScrutin n°6927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
2112516 abs.
RejetéScrutin n°6926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
631010 abs.
RejetéScrutin n°6925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
621020 abs.
RejetéScrutin n°6924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
63932 abs.
RejetéScrutin n°6923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
63690 abs.
RejetéScrutin n°6922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
371941 abs.
RejetéScrutin n°6921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
361920 abs.
RejetéScrutin n°6920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
6312536 abs.
RejetéScrutin n°6919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
8611126 abs.
RejetéScrutin n°6918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
401842 abs.
RejetéScrutin n°6917Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
6213619 abs.
RejetéScrutin n°6916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
7213517 abs.
RejetéScrutin n°6915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
119976 abs.
AdoptéScrutin n°6914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
851257 abs.
RejetéScrutin n°6913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
821332 abs.
RejetéScrutin n°6912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
581489 abs.
RejetéScrutin n°6911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
8010126 abs.
RejetéScrutin n°6910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
301650 abs.
RejetéScrutin n°6909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
331581 abs.
RejetéScrutin n°6908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
701062 abs.
RejetéScrutin n°6907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
118575 abs.
RejetéScrutin n°6906Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
73888 abs.
RejetéScrutin n°6905Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
19740 abs.
RejetéScrutin n°6904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026Ordinaire
281310 abs.
RejetéScrutin n°6903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 mai 2026OrdinaireEurope
291313 abs.
RejetéScrutin n°6902Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
1866029 abs.
AdoptéScrutin n°6901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
761551 abs.
RejetéScrutin n°6900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
541680 abs.
RejetéScrutin n°275Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
26 mai 2026OrdinaireSecurite,Sante
2433366 abs.
AdoptéScrutin n°6899Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
45218 abs.
AdoptéScrutin n°6898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
17540 abs.
RejetéScrutin n°6897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
28422 abs.
RejetéScrutin n°6896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
27421 abs.
RejetéScrutin n°6895Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 mai 2026Ordinaire
20360 abs.
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