Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
2 013 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4953Assemblée nationale
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4941 abs.
AdoptéScrutin n°4952Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
33020 abs.
AdoptéScrutin n°4951Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
20260 abs.
RejetéScrutin n°4950Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
7387 abs.
RejetéScrutin n°4949Assemblée nationale
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
3596 abs.
AdoptéScrutin n°4948Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
8346 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026OrdinaireTravail
1122264 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
19611630 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
19611630 abs.
AdoptéScrutin n°138Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
19711728 abs.
AdoptéScrutin n°137Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
6 janvier 2026OrdinaireEurope
18912330 abs.
Adopté