Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7036Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
68280 abs.
AdoptéScrutin n°7035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28690 abs.
RejetéScrutin n°7034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
27660 abs.
RejetéScrutin n°7033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
27670 abs.
RejetéScrutin n°7032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
27650 abs.
RejetéScrutin n°7031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28631 abs.
RejetéScrutin n°7030Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28651 abs.
RejetéScrutin n°7029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28613 abs.
RejetéScrutin n°7028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
26550 abs.
RejetéScrutin n°7027Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
852920 abs.
AdoptéScrutin n°7026Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
25928 abs.
RejetéScrutin n°7025Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
11330 abs.
AdoptéScrutin n°7024Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
92021 abs.
AdoptéScrutin n°7023Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
59550 abs.
AdoptéScrutin n°7022Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
512733 abs.
AdoptéScrutin n°7021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
29750 abs.
RejetéScrutin n°7020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
324331 abs.
RejetéScrutin n°7019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
27751 abs.
RejetéScrutin n°7018Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
71296 abs.
AdoptéScrutin n°7017Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
39614 abs.
RejetéScrutin n°7016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
36654 abs.
RejetéScrutin n°7015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
255919 abs.
RejetéScrutin n°7014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
34730 abs.
RejetéScrutin n°7013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
35720 abs.
RejetéScrutin n°7012Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
25800 abs.
RejetéScrutin n°7011Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
39720 abs.
RejetéScrutin n°7010Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
621330 abs.
AdoptéScrutin n°7009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
27827 abs.
RejetéScrutin n°7008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
30851 abs.
RejetéScrutin n°7007Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
70443 abs.
AdoptéScrutin n°7006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
15882 abs.
RejetéScrutin n°7005Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
17831 abs.
RejetéScrutin n°7004Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
12100 abs.
AdoptéScrutin n°7003Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
8800 abs.
AdoptéScrutin n°7002Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
25400 abs.
AdoptéScrutin n°7001Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
159510 abs.
AdoptéScrutin n°7000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
941182 abs.
RejetéScrutin n°6999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
961170 abs.
RejetéScrutin n°6998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
971131 abs.
RejetéScrutin n°6997Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
971141 abs.
RejetéScrutin n°6996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
881031 abs.
RejetéScrutin n°6995Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
20500 abs.
AdoptéScrutin n°6994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
8510713 abs.
RejetéScrutin n°6993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
819213 abs.
RejetéScrutin n°282Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
28 mai 2026OrdinaireEurope
283533 abs.
AdoptéScrutin n°281Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
28 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
2883419 abs.
AdoptéScrutin n°280Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026Ordinaire
34201 abs.
AdoptéScrutin n°279Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026OrdinaireEnvironnement
1312101 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026Ordinaire
34101 abs.
AdoptéScrutin n°277Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
28 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1332081 abs.
Rejeté