Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
2 013 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5000Assemblée nationale
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
601012 abs.
RejetéScrutin n°4999Assemblée nationale
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
95727 abs.
AdoptéScrutin n°4998Assemblée nationale
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
441412 abs.
RejetéScrutin n°4997Assemblée nationale
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
718724 abs.
RejetéScrutin n°4996Assemblée nationale
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
127551 abs.
AdoptéScrutin n°4995Assemblée nationale
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
18003 abs.
AdoptéScrutin n°4994Assemblée nationale
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
19010 abs.
AdoptéScrutin n°4993Assemblée nationale
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
93288 abs.
AdoptéScrutin n°4992Assemblée nationale
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
150618 abs.
AdoptéScrutin n°4991Assemblée nationale
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
157281 abs.
AdoptéScrutin n°4990Assemblée nationale
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
161378 abs.
RejetéScrutin n°4989Assemblée nationale
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
773713 abs.
AdoptéScrutin n°4988Assemblée nationale
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
57470 abs.
AdoptéScrutin n°4987Assemblée nationaleImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
14 janvier 2026Motion
14200 abs.
RejetéScrutin n°4986Assemblée nationaleImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
14 janvier 2026Motion
25600 abs.
RejetéScrutin n°146Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
13 janvier 2026Ordinaire
19612521 abs.
AdoptéScrutin n°145Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
13 janvier 2026Ordinaire
324018 abs.
AdoptéScrutin n°4985Assemblée nationale
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
681140 abs.
RejetéScrutin n°4984Assemblée nationale
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
129580 abs.
AdoptéScrutin n°4983Assemblée nationale
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
133550 abs.
AdoptéScrutin n°4982Assemblée nationale
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
91942 abs.
RejetéScrutin n°4981Assemblée nationale
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
922869 abs.
AdoptéScrutin n°4980Assemblée nationale
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
811251 abs.
RejetéScrutin n°4979Assemblée nationale
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
4310386 abs.
RejetéScrutin n°4978Assemblée nationale
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
1073076 abs.
AdoptéScrutin n°4977Assemblée nationale
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
891286 abs.
RejetéScrutin n°4976Assemblée nationale
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
757173 abs.
AdoptéScrutin n°4975Assemblée nationale
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
2043511 abs.
AdoptéScrutin n°4974Assemblée nationale
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
876895 abs.
AdoptéScrutin n°4973Assemblée nationale
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
881622 abs.
RejetéScrutin n°4972Assemblée nationale
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
162765 abs.
AdoptéScrutin n°4971Assemblée nationale
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
851562 abs.
RejetéScrutin n°4970Assemblée nationale
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
332027 abs.
RejetéScrutin n°4969Assemblée nationale
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
1340101 abs.
AdoptéScrutin n°4968Assemblée nationale
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
7958106 abs.
AdoptéScrutin n°4967Assemblée nationale
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
8714810 abs.
RejetéScrutin n°4966Assemblée nationale
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
897276 abs.
AdoptéScrutin n°4965Assemblée nationale
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
786983 abs.
AdoptéScrutin n°4964Assemblée nationale
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026OrdinaireBudget
79734 abs.
AdoptéScrutin n°4963Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 janvier 2026SolennelEurope
4039918 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
12 janvier 2026OrdinaireEurope
1132263 abs.
RejetéScrutin n°4962Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
46711 abs.
AdoptéScrutin n°4961Assemblée nationale
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
46510 abs.
AdoptéScrutin n°4960Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
19401 abs.
RejetéScrutin n°4959Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
32199 abs.
AdoptéScrutin n°4958Assemblée nationale
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4884 abs.
AdoptéScrutin n°4957Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
8520 abs.
RejetéScrutin n°4956Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4260 abs.
AdoptéScrutin n°4955Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail,Europe
7383 abs.
RejetéScrutin n°4954Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026OrdinaireTravail
4923 abs.
Adopté