Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°619Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
18632 abs.
RejetéScrutin n°618Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
17660 abs.
RejetéScrutin n°617Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
81320 abs.
AdoptéScrutin n°616Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
572310 abs.
AdoptéScrutin n°615Assemblée nationale
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
22562 abs.
RejetéScrutin n°614Assemblée nationale
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
20584 abs.
RejetéScrutin n°613Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
45130 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2331092 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2024-2025
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2341082 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2301083 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
19711116 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2301056 abs.
AdoptéScrutin n°612Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
8200 abs.
AdoptéScrutin n°611Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
931718 abs.
AdoptéScrutin n°610Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
108160 abs.
AdoptéScrutin n°609Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
110012 abs.
AdoptéScrutin n°608Assemblée nationale
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
41890 abs.
RejetéScrutin n°607Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
15901 abs.
RejetéScrutin n°606Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
149519 abs.
AdoptéScrutin n°605Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
231350 abs.
RejetéScrutin n°604Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
291203 abs.
RejetéScrutin n°603Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
141815 abs.
AdoptéScrutin n°602Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
231291 abs.
RejetéScrutin n°601Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
251332 abs.
RejetéScrutin n°600Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
138370 abs.
AdoptéScrutin n°599Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
126763 abs.
AdoptéScrutin n°598Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
321581 abs.
RejetéScrutin n°597Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
321320 abs.
RejetéScrutin n°596Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
180164 abs.
AdoptéScrutin n°595Assemblée nationale
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
119404 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
22 janvier 2025OrdinaireSecurite,Sante
2289814 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
22 janvier 2025OrdinaireBudget
21710522 abs.
AdoptéScrutin n°594Assemblée nationale
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5670 abs.
AdoptéScrutin n°593Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14480 abs.
RejetéScrutin n°592Assemblée nationale
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
38116 abs.
AdoptéScrutin n°591Assemblée nationale
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
41118 abs.
AdoptéScrutin n°590Assemblée nationale
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
24280 abs.
RejetéScrutin n°589Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
134241 abs.
AdoptéScrutin n°588Assemblée nationale
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
42943 abs.
RejetéScrutin n°587Assemblée nationale
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
51682 abs.
RejetéScrutin n°586Assemblée nationale
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
201046 abs.
RejetéScrutin n°585Assemblée nationale
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
54681 abs.
RejetéScrutin n°584Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
85611 abs.
AdoptéScrutin n°583Assemblée nationale
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
40710 abs.
RejetéScrutin n°582Assemblée nationale
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
82270 abs.
AdoptéScrutin n°581Assemblée nationale
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireEurope
80301 abs.
AdoptéScrutin n°580Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 janvier 2025Solennel
4462110 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
1461940 abs.
RejetéScrutin n°173Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget
23185132 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget
13618321 abs.
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