Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°579Assemblée nationale
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
921071 abs.
RejetéScrutin n°578Assemblée nationale
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
1007015 abs.
AdoptéScrutin n°577Assemblée nationale
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
22100 abs.
AdoptéScrutin n°576Assemblée nationale
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
22101 abs.
AdoptéScrutin n°575Assemblée nationale
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
21900 abs.
AdoptéScrutin n°574Assemblée nationale
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
17403 abs.
AdoptéScrutin n°573Assemblée nationale
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
851402 abs.
RejetéScrutin n°572Assemblée nationale
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
20300 abs.
AdoptéScrutin n°571Assemblée nationale
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
8910211 abs.
RejetéScrutin n°570Assemblée nationale
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
165410 abs.
AdoptéScrutin n°569Assemblée nationale
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
19910 abs.
AdoptéScrutin n°568Assemblée nationale
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
19500 abs.
AdoptéScrutin n°567Assemblée nationale
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
17400 abs.
AdoptéScrutin n°566Assemblée nationale
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
81900 abs.
RejetéScrutin n°565Assemblée nationale
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
69810 abs.
RejetéScrutin n°564Assemblée nationale
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
84355 abs.
AdoptéScrutin n°563Assemblée nationale
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
8100 abs.
AdoptéScrutin n°562Assemblée nationale
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
96867 abs.
AdoptéScrutin n°561Assemblée nationale
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
4629111 abs.
AdoptéScrutin n°560Assemblée nationale
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
911061 abs.
RejetéScrutin n°559Assemblée nationale
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
93972 abs.
RejetéScrutin n°558Assemblée nationale
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025OrdinaireEurope
95952 abs.
RejetéScrutin n°557Assemblée nationale
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
94962 abs.
RejetéScrutin n°556Assemblée nationale
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
91915 abs.
RejetéScrutin n°555Assemblée nationale
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
1411124 abs.
AdoptéScrutin n°554Assemblée nationale
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
88777 abs.
AdoptéScrutin n°553Assemblée nationale
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
14509 abs.
AdoptéScrutin n°552Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
81769 abs.
AdoptéScrutin n°551Assemblée nationale
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
14192 abs.
AdoptéScrutin n°550Assemblée nationale
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
11900 abs.
AdoptéScrutin n°549Assemblée nationale
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
169192 abs.
AdoptéScrutin n°548Assemblée nationale
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025OrdinaireEurope
114740 abs.
AdoptéScrutin n°547Assemblée nationale
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
122255 abs.
AdoptéScrutin n°546Assemblée nationale
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
14600 abs.
AdoptéScrutin n°545Assemblée nationale
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
534718 abs.
AdoptéScrutin n°544Assemblée nationale
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
575311 abs.
AdoptéScrutin n°543Assemblée nationale
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
304044 abs.
RejetéScrutin n°542Assemblée nationale
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
494510 abs.
AdoptéScrutin n°541Assemblée nationale
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
546212 abs.
RejetéScrutin n°540Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025OrdinaireEurope
166145 abs.
AdoptéScrutin n°539Assemblée nationale
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
86301 abs.
AdoptéScrutin n°538Assemblée nationale
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
68442 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement
1182193 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
1142233 abs.
RejetéScrutin n°169Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
1132270 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1471903 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement
1112290 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement
1122262 abs.
RejetéScrutin n°537Assemblée nationale
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
74014 abs.
AdoptéScrutin n°536Assemblée nationale
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
99017 abs.
Adopté