Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2817Assemblée nationale
l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
13160 abs.
RejetéScrutin n°2816Assemblée nationale
l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
10140 abs.
RejetéScrutin n°2815Assemblée nationale
l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
9141 abs.
RejetéScrutin n°2814Assemblée nationale
l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
21240 abs.
RejetéScrutin n°2813Assemblée nationale
l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
21240 abs.
RejetéScrutin n°2812Assemblée nationale
l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
21240 abs.
RejetéScrutin n°2811Assemblée nationale
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
15290 abs.
RejetéScrutin n°2810Assemblée nationale
l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
21231 abs.
RejetéScrutin n°2809Assemblée nationale
l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
14320 abs.
RejetéScrutin n°2808Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
21230 abs.
RejetéScrutin n°2807Assemblée nationale
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
11300 abs.
RejetéScrutin n°2806Assemblée nationale
l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12921 abs.
AdoptéScrutin n°2805Assemblée nationale
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30230 abs.
AdoptéScrutin n°2804Assemblée nationale
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12360 abs.
RejetéScrutin n°2803Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29191 abs.
AdoptéScrutin n°2802Assemblée nationale
l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3893 abs.
AdoptéScrutin n°2801Assemblée nationale
l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12932 abs.
AdoptéScrutin n°2800Assemblée nationale
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
11346 abs.
RejetéScrutin n°2799Assemblée nationale
l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
3690 abs.
AdoptéScrutin n°2798Assemblée nationale
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31202 abs.
AdoptéScrutin n°2797Assemblée nationale
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30182 abs.
AdoptéScrutin n°2796Assemblée nationale
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28192 abs.
AdoptéScrutin n°2795Assemblée nationale
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27173 abs.
AdoptéScrutin n°2794Assemblée nationale
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
28202 abs.
AdoptéScrutin n°2793Assemblée nationale
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
9932 abs.
RejetéScrutin n°2792Assemblée nationale
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27250 abs.
AdoptéScrutin n°2791Assemblée nationale
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
29260 abs.
AdoptéScrutin n°2790Assemblée nationale
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
40141 abs.
AdoptéScrutin n°2789Assemblée nationale
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4472 abs.
AdoptéScrutin n°2788Assemblée nationale
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4680 abs.
AdoptéScrutin n°2787Assemblée nationale
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
26212 abs.
AdoptéScrutin n°2786Assemblée nationale
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4700 abs.
AdoptéScrutin n°2785Assemblée nationale
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
19620 abs.
AdoptéScrutin n°2784Assemblée nationale
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27205 abs.
AdoptéScrutin n°2783Assemblée nationale
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°2782Assemblée nationale
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31250 abs.
AdoptéScrutin n°2781Assemblée nationale
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
31270 abs.
AdoptéScrutin n°2780Assemblée nationale
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
26200 abs.
AdoptéScrutin n°2779Assemblée nationale
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3604 abs.
AdoptéScrutin n°2778Assemblée nationale
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
2690 abs.
AdoptéScrutin n°2777Assemblée nationale
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
18135 abs.
AdoptéScrutin n°2776Assemblée nationale
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
19142 abs.
AdoptéScrutin n°2775Assemblée nationale
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3606 abs.
AdoptéScrutin n°2774Assemblée nationale
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
20191 abs.
AdoptéScrutin n°2773Assemblée nationale
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
31160 abs.
AdoptéScrutin n°2772Assemblée nationale
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
5100 abs.
AdoptéScrutin n°2771Assemblée nationale
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
19260 abs.
RejetéScrutin n°2770Assemblée nationale
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
3610 abs.
AdoptéScrutin n°2769Assemblée nationale
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025OrdinaireEurope
3420 abs.
AdoptéScrutin n°2768Assemblée nationale
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
2600 abs.
Adopté