Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2717Assemblée nationale
le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
561360 abs.
RejetéScrutin n°2716Assemblée nationale
le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
561360 abs.
RejetéScrutin n°2715Assemblée nationale
le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
561350 abs.
RejetéScrutin n°2714Assemblée nationale
le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
551360 abs.
RejetéScrutin n°2713Assemblée nationale
le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
551360 abs.
RejetéScrutin n°2712Assemblée nationale
le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
561330 abs.
RejetéScrutin n°2711Assemblée nationale
le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
561340 abs.
RejetéScrutin n°2710Assemblée nationale
le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
541320 abs.
RejetéScrutin n°2709Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
781803 abs.
RejetéScrutin n°2708Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
1851208 abs.
AdoptéScrutin n°2707Assemblée nationale
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
26 juin 2025OrdinaireEurope
14113611 abs.
AdoptéScrutin n°2706Assemblée nationale
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
54336 abs.
AdoptéScrutin n°2705Assemblée nationale
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
58357 abs.
AdoptéScrutin n°2704Assemblée nationale
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
44580 abs.
RejetéScrutin n°2703Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
35730 abs.
RejetéScrutin n°2702Assemblée nationale
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
45580 abs.
RejetéScrutin n°2701Assemblée nationale
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
41600 abs.
RejetéScrutin n°2700Assemblée nationale
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
49580 abs.
RejetéScrutin n°2699Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
40840 abs.
RejetéScrutin n°2698Assemblée nationale
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
54670 abs.
RejetéScrutin n°2697Assemblée nationale
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
445912 abs.
RejetéScrutin n°2696Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
45780 abs.
RejetéScrutin n°2695Assemblée nationale
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
40851 abs.
RejetéScrutin n°2694Assemblée nationale
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
105260 abs.
AdoptéScrutin n°2693Assemblée nationale
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
455825 abs.
RejetéScrutin n°2692Assemblée nationale
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
50534 abs.
RejetéScrutin n°2691Assemblée nationale
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
43641 abs.
RejetéScrutin n°2690Assemblée nationale
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
42566 abs.
RejetéScrutin n°2689Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
103380 abs.
AdoptéScrutin n°2688Assemblée nationale
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
74457 abs.
AdoptéScrutin n°2687Assemblée nationale
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Ordinaire
356625 abs.
RejetéScrutin n°2686Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025OrdinaireEurope
53780 abs.
RejetéScrutin n°2685Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
25 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante
1352723 abs.
AdoptéScrutin n°2684Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
25 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante
241349 abs.
RejetéScrutin n°2683Assemblée nationale
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
95620 abs.
AdoptéScrutin n°2682Assemblée nationale
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
521051 abs.
RejetéScrutin n°2681Assemblée nationale
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
501031 abs.
RejetéScrutin n°2680Assemblée nationale
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
531041 abs.
RejetéScrutin n°2679Assemblée nationale
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
60971 abs.
RejetéScrutin n°2678Assemblée nationale
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
83742 abs.
AdoptéScrutin n°2677Assemblée nationale
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
643161 abs.
AdoptéScrutin n°2676Assemblée nationale
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
471091 abs.
RejetéScrutin n°2675Assemblée nationale
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
461152 abs.
RejetéScrutin n°2674Assemblée nationale
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
541122 abs.
RejetéScrutin n°2673Assemblée nationale
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
491082 abs.
RejetéScrutin n°2672Assemblée nationale
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
531052 abs.
RejetéScrutin n°2671Assemblée nationale
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
58910 abs.
RejetéScrutin n°2670Assemblée nationale
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
104520 abs.
AdoptéScrutin n°2669Assemblée nationale
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
47942 abs.
RejetéScrutin n°2668Assemblée nationale
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
73431 abs.
Adopté