Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
811500 abs.
RejetéScrutin n°3459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9611023 abs.
RejetéScrutin n°3458Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1521112 abs.
AdoptéScrutin n°3457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1011821 abs.
RejetéScrutin n°3456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
721873 abs.
RejetéScrutin n°3455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
791871 abs.
RejetéScrutin n°3454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
781741 abs.
RejetéScrutin n°3453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
11711310 abs.
AdoptéScrutin n°3452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
641616 abs.
RejetéScrutin n°3451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
681581 abs.
RejetéScrutin n°3450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
601375 abs.
RejetéScrutin n°3449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
671328 abs.
RejetéScrutin n°3448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
125794 abs.
AdoptéScrutin n°3447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
661330 abs.
RejetéScrutin n°3446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
641351 abs.
RejetéScrutin n°3445Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
611383 abs.
RejetéScrutin n°3444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
671263 abs.
RejetéScrutin n°3443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
651224 abs.
RejetéScrutin n°3442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
641245 abs.
RejetéScrutin n°3441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
3412825 abs.
RejetéScrutin n°3440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
751322 abs.
RejetéScrutin n°3439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
631293 abs.
RejetéScrutin n°3438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
731162 abs.
RejetéScrutin n°3437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
377017 abs.
RejetéScrutin n°3436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13499 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
6 novembre 2025OrdinaireEurope
1312131 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
6 novembre 2025OrdinaireSante,Europe
34101 abs.
AdoptéScrutin n°3435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4719613 abs.
RejetéScrutin n°3434Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2366415 abs.
AdoptéScrutin n°3433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1052256 abs.
RejetéScrutin n°3432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
992316 abs.
RejetéScrutin n°3431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1212291 abs.
RejetéScrutin n°3430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1312191 abs.
RejetéScrutin n°3429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1312182 abs.
RejetéScrutin n°3428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
682744 abs.
RejetéScrutin n°3427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16814018 abs.
AdoptéScrutin n°3426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7721516 abs.
RejetéScrutin n°3425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1181861 abs.
RejetéScrutin n°3424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1081691 abs.
RejetéScrutin n°3423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10314822 abs.
RejetéScrutin n°3422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2346111 abs.
AdoptéScrutin n°3421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9412914 abs.
RejetéScrutin n°3420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871043 abs.
RejetéScrutin n°3419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
781095 abs.
RejetéScrutin n°3418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5116730 abs.
RejetéScrutin n°3417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
621650 abs.
RejetéScrutin n°3416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
195564 abs.
AdoptéScrutin n°3415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
13110416 abs.
AdoptéScrutin n°3414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
851791 abs.
RejetéScrutin n°3413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
951561 abs.
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