Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3412Assemblée nationale
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
186729 abs.
AdoptéScrutin n°3411Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1251324 abs.
RejetéScrutin n°3410Assemblée nationale
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1011631 abs.
RejetéScrutin n°3409Assemblée nationale
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1021592 abs.
RejetéScrutin n°3408Assemblée nationale
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
167679 abs.
AdoptéScrutin n°3407Assemblée nationale
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22425 abs.
AdoptéScrutin n°3406Assemblée nationale
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7510556 abs.
RejetéScrutin n°3405Assemblée nationale
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
448678 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
4 novembre 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
1751670 abs.
AdoptéScrutin n°3404Assemblée nationale
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
729547 abs.
RejetéScrutin n°3403Assemblée nationale
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
23810 abs.
AdoptéScrutin n°3402Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
192921 abs.
AdoptéScrutin n°3401Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
192974 abs.
AdoptéScrutin n°3400Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13410255 abs.
AdoptéScrutin n°3399Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13313121 abs.
AdoptéScrutin n°3398Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6132624 abs.
RejetéScrutin n°3397Assemblée nationale
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
199174 abs.
AdoptéScrutin n°3396Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1474339 abs.
AdoptéScrutin n°3395Assemblée nationale
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
8312223 abs.
RejetéScrutin n°3394Assemblée nationale
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1143840 abs.
AdoptéScrutin n°3393Assemblée nationale
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1693516 abs.
AdoptéScrutin n°3392Assemblée nationale
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
357394 abs.
RejetéScrutin n°3391Assemblée nationale
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1177830 abs.
AdoptéScrutin n°3390Assemblée nationale
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1249310 abs.
AdoptéScrutin n°3389Assemblée nationale
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
967139 abs.
AdoptéScrutin n°3388Assemblée nationale
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
9010925 abs.
RejetéScrutin n°3387Assemblée nationale
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1355542 abs.
AdoptéScrutin n°3386Assemblée nationale
l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
911306 abs.
RejetéScrutin n°3385Assemblée nationale
l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
711511 abs.
RejetéScrutin n°3384Assemblée nationale
l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
731521 abs.
RejetéScrutin n°3383Assemblée nationale
l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
951221 abs.
RejetéScrutin n°3382Assemblée nationale
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1207917 abs.
AdoptéScrutin n°3381Assemblée nationale
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
761520 abs.
RejetéScrutin n°3380Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1335829 abs.
AdoptéScrutin n°3379Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
1041181 abs.
RejetéScrutin n°3378Assemblée nationale
l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
671501 abs.
RejetéScrutin n°3377Assemblée nationale
l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
911162 abs.
RejetéScrutin n°3376Assemblée nationale
l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
4213418 abs.
RejetéScrutin n°3375Assemblée nationale
l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
801051 abs.
RejetéScrutin n°3374Assemblée nationale
l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
46821 abs.
RejetéScrutin n°3373Assemblée nationale
l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
132799 abs.
AdoptéScrutin n°3372Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
123965 abs.
AdoptéScrutin n°3371Assemblée nationale
l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
5915212 abs.
RejetéScrutin n°3370Assemblée nationale
l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
861362 abs.
RejetéScrutin n°3369Assemblée nationale
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
871377 abs.
RejetéScrutin n°3368Assemblée nationale
l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
861397 abs.
RejetéScrutin n°3367Assemblée nationale
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
162543 abs.
AdoptéScrutin n°3366Assemblée nationale
l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
761414 abs.
RejetéScrutin n°3365Assemblée nationale
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
791502 abs.
RejetéScrutin n°3364Assemblée nationale
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025OrdinaireBudget
994483 abs.
Adopté