Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
371203 abs.
RejetéScrutin n°3559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20240 abs.
AdoptéScrutin n°3558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
321684 abs.
RejetéScrutin n°3557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
351668 abs.
RejetéScrutin n°3556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
831194 abs.
RejetéScrutin n°3555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
19441 abs.
RejetéScrutin n°3554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
421062 abs.
RejetéScrutin n°3553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2111723 abs.
RejetéScrutin n°3552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
59991 abs.
RejetéScrutin n°3551Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
3412335 abs.
RejetéScrutin n°3550Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
851318 abs.
RejetéScrutin n°3549Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6912328 abs.
RejetéScrutin n°3548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
571697 abs.
RejetéScrutin n°3547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1021181 abs.
RejetéScrutin n°3546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7410732 abs.
RejetéScrutin n°3545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8010630 abs.
RejetéScrutin n°3544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
879329 abs.
RejetéScrutin n°3543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
7210334 abs.
RejetéScrutin n°3542Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4412443 abs.
RejetéScrutin n°3541Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
761011 abs.
RejetéScrutin n°3540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
811051 abs.
RejetéScrutin n°3539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
5313731 abs.
RejetéScrutin n°3538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1191076 abs.
AdoptéScrutin n°3537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
701526 abs.
RejetéScrutin n°3536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
921161 abs.
RejetéScrutin n°3535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
931133 abs.
RejetéScrutin n°3534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
127635 abs.
AdoptéScrutin n°3533Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
125697 abs.
AdoptéScrutin n°3532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4014725 abs.
RejetéScrutin n°3531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4215329 abs.
RejetéScrutin n°3530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4314928 abs.
RejetéScrutin n°3529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1207431 abs.
AdoptéScrutin n°3528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
451784 abs.
RejetéScrutin n°3527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1141016 abs.
AdoptéScrutin n°3526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
571438 abs.
RejetéScrutin n°3525Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
491367 abs.
RejetéScrutin n°3524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
3113031 abs.
RejetéScrutin n°3523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
100953 abs.
AdoptéScrutin n°3522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1326117 abs.
AdoptéScrutin n°3521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4612230 abs.
RejetéScrutin n°3520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5112933 abs.
RejetéScrutin n°3519Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
9010210 abs.
RejetéScrutin n°3518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
771402 abs.
RejetéScrutin n°3517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
439188 abs.
RejetéScrutin n°3516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6712811 abs.
RejetéScrutin n°3515Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
876829 abs.
AdoptéScrutin n°3514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
621145 abs.
RejetéScrutin n°3513Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1233011 abs.
AdoptéScrutin n°3512Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
363555 abs.
AdoptéScrutin n°3511Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
94873 abs.
Adopté