Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
779 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°343Assemblée nationale
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
106470 abs.
RejetéScrutin n°342Assemblée nationale
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71771 abs.
RejetéScrutin n°341Assemblée nationale
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
71701 abs.
AdoptéScrutin n°340Assemblée nationale
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
124210 abs.
AdoptéScrutin n°339Assemblée nationale
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
683930 abs.
AdoptéScrutin n°338Assemblée nationale
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
38915 abs.
RejetéScrutin n°337Assemblée nationale
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
1061125 abs.
AdoptéScrutin n°336Assemblée nationale
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
97150 abs.
AdoptéScrutin n°335Assemblée nationale
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
103214 abs.
AdoptéScrutin n°334Assemblée nationale
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
861033 abs.
AdoptéScrutin n°333Assemblée nationale
l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024OrdinaireBudget
52551 abs.
RejetéScrutin n°332Assemblée nationale
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
731023 abs.
RejetéScrutin n°331Assemblée nationale
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
661032 abs.
RejetéScrutin n°330Assemblée nationale
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
773760 abs.
AdoptéScrutin n°329Assemblée nationale
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
721004 abs.
RejetéScrutin n°328Assemblée nationale
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
17906 abs.
AdoptéScrutin n°327Assemblée nationale
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
160211 abs.
AdoptéScrutin n°326Assemblée nationale
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
741021 abs.
RejetéScrutin n°325Assemblée nationale
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
701100 abs.
RejetéScrutin n°324Assemblée nationale
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
18131 abs.
AdoptéScrutin n°323Assemblée nationale
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
76711 abs.
AdoptéScrutin n°322Assemblée nationale
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
60801 abs.
RejetéScrutin n°321Assemblée nationale
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
60740 abs.
RejetéScrutin n°320Assemblée nationale
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
50832 abs.
RejetéScrutin n°319Assemblée nationale
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
58602 abs.
RejetéScrutin n°318Assemblée nationale
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
55693 abs.
RejetéScrutin n°317Assemblée nationale
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
39728 abs.
RejetéScrutin n°316Assemblée nationale
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
501050 abs.
RejetéScrutin n°315Assemblée nationale
l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
531040 abs.
RejetéScrutin n°314Assemblée nationale
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
611050 abs.
RejetéScrutin n°313Assemblée nationale
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
601131 abs.
RejetéScrutin n°312Assemblée nationale
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
140294 abs.
AdoptéScrutin n°311Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
105432 abs.
AdoptéScrutin n°310Assemblée nationale
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
76754 abs.
AdoptéScrutin n°309Assemblée nationale
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
541065 abs.
RejetéScrutin n°308Assemblée nationale
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
60946 abs.
RejetéScrutin n°307Assemblée nationale
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
671300 abs.
RejetéScrutin n°306Assemblée nationale
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
89743 abs.
AdoptéScrutin n°305Assemblée nationale
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
70943 abs.
RejetéScrutin n°304Assemblée nationale
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
52994 abs.
RejetéScrutin n°303Assemblée nationale
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
63457 abs.
AdoptéScrutin n°302Assemblée nationale
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
611075 abs.
RejetéScrutin n°301Assemblée nationale
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
69842 abs.
RejetéScrutin n°300Assemblée nationale
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
123271 abs.
AdoptéScrutin n°299Assemblée nationale
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
18432 abs.
RejetéScrutin n°298Assemblée nationale
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
67760 abs.
RejetéScrutin n°297Assemblée nationale
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
70920 abs.
RejetéScrutin n°296Assemblée nationale
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
145379 abs.
AdoptéScrutin n°295Assemblée nationale
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
935022 abs.
AdoptéScrutin n°294Assemblée nationale
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024OrdinaireBudget
861874 abs.
Adopté