Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3944Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
39354 abs.
AdoptéScrutin n°3943Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
23512 abs.
RejetéScrutin n°3942Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21522 abs.
RejetéScrutin n°3941Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21522 abs.
RejetéScrutin n°3940Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21540 abs.
RejetéScrutin n°3939Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
22532 abs.
RejetéScrutin n°3938Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
19480 abs.
RejetéScrutin n°3937Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
46021 abs.
AdoptéScrutin n°3936Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
20491 abs.
RejetéScrutin n°3935Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
6705 abs.
AdoptéScrutin n°3934Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
57011 abs.
AdoptéScrutin n°3933Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
15430 abs.
RejetéScrutin n°3932Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
16370 abs.
RejetéScrutin n°3931Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
19446 abs.
RejetéScrutin n°3930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
18432 abs.
RejetéScrutin n°3929Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
173213 abs.
RejetéScrutin n°3928Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
361316 abs.
AdoptéScrutin n°3927Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
18493 abs.
RejetéScrutin n°3926Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
163210 abs.
RejetéScrutin n°3925Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
6301 abs.
AdoptéScrutin n°3924Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
20347 abs.
RejetéScrutin n°3923Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
30605 abs.
RejetéScrutin n°3922Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
532216 abs.
AdoptéScrutin n°3921Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
15741 abs.
RejetéScrutin n°3920Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
17720 abs.
RejetéScrutin n°3919Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
15691 abs.
RejetéScrutin n°3918Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
66250 abs.
AdoptéScrutin n°3917Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
19701 abs.
RejetéScrutin n°3916Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
20682 abs.
RejetéScrutin n°3915Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
18661 abs.
RejetéScrutin n°3914Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
47244 abs.
AdoptéScrutin n°3913Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
66223 abs.
AdoptéScrutin n°3912Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
46370 abs.
AdoptéScrutin n°3911Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
10602 abs.
RejetéScrutin n°3910Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
13602 abs.
RejetéScrutin n°3909Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
13621 abs.
RejetéScrutin n°3908Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
29310 abs.
RejetéScrutin n°3907Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
29291 abs.
RejetéScrutin n°3906Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
184919 abs.
RejetéScrutin n°3905Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
203817 abs.
RejetéScrutin n°3904Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
55430 abs.
AdoptéScrutin n°3903Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
29693 abs.
RejetéScrutin n°3902Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
28706 abs.
RejetéScrutin n°3901Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
294031 abs.
RejetéScrutin n°3900Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
68020 abs.
AdoptéScrutin n°3899Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
235122 abs.
RejetéScrutin n°3898Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
19591 abs.
RejetéScrutin n°3897Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
15601 abs.
RejetéScrutin n°3896Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
16464 abs.
RejetéScrutin n°3895Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024OrdinaireAgriculture
16482 abs.
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