Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°190Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEurope
2269916 abs.
AdoptéScrutin n°189Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEurope
602810 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
9822617 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1202210 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1322090 abs.
RejetéScrutin n°185Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
36203100 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1102247 abs.
RejetéScrutin n°183Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEurope
20534102 abs.
AdoptéScrutin n°3854Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
23111 abs.
AdoptéScrutin n°3853Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
11280 abs.
RejetéScrutin n°3852Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
14211 abs.
RejetéScrutin n°3851Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
11260 abs.
RejetéScrutin n°3850Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
12380 abs.
RejetéScrutin n°3849Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
4460 abs.
AdoptéScrutin n°3848Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
10313 abs.
RejetéScrutin n°3847Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
13292 abs.
RejetéScrutin n°3846Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
15272 abs.
RejetéScrutin n°3845Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
3441 abs.
AdoptéScrutin n°3844Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
10280 abs.
RejetéScrutin n°3843Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
8326 abs.
RejetéScrutin n°3842Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
4260 abs.
AdoptéScrutin n°3841Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
4460 abs.
AdoptéScrutin n°3840Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
3021 abs.
AdoptéScrutin n°3839Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
15267 abs.
RejetéScrutin n°3838Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
34114 abs.
AdoptéScrutin n°3837Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
5200 abs.
AdoptéScrutin n°3836Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
15294 abs.
RejetéScrutin n°3835Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
23260 abs.
RejetéScrutin n°3834Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
13354 abs.
RejetéScrutin n°3833Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
19322 abs.
RejetéScrutin n°3832Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
5040 abs.
AdoptéScrutin n°3831Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
21420 abs.
RejetéScrutin n°3830Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
311512 abs.
AdoptéScrutin n°3829Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
18375 abs.
RejetéScrutin n°3828Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
15440 abs.
RejetéScrutin n°3827Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
213613 abs.
RejetéScrutin n°3826Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
213613 abs.
RejetéScrutin n°3825Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
183213 abs.
RejetéScrutin n°3824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
183114 abs.
RejetéScrutin n°3823Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
5100 abs.
AdoptéScrutin n°3822Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
10500 abs.
RejetéScrutin n°3821Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
12401 abs.
RejetéScrutin n°3820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
32260 abs.
AdoptéScrutin n°3819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
21290 abs.
RejetéScrutin n°3818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
20292 abs.
RejetéScrutin n°3817Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
4500 abs.
AdoptéScrutin n°3816Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
21443 abs.
RejetéScrutin n°3815Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
6220 abs.
AdoptéScrutin n°3814Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
34320 abs.
AdoptéScrutin n°3813Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
19501 abs.
Rejeté