Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3894Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
23 mai 2024OrdinaireJustice
8000 abs.
AdoptéScrutin n°3893Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
22635 abs.
RejetéScrutin n°3892Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
11846 abs.
AdoptéScrutin n°3891Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
286532 abs.
RejetéScrutin n°3890Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
286934 abs.
RejetéScrutin n°3889Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
341122 abs.
RejetéScrutin n°3888Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
381132 abs.
RejetéScrutin n°3887Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
391100 abs.
RejetéScrutin n°3886Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
371005 abs.
RejetéScrutin n°3885Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
361011 abs.
RejetéScrutin n°3884Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
311022 abs.
RejetéScrutin n°3883Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
321022 abs.
RejetéScrutin n°3882Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
243420 abs.
RejetéScrutin n°3881Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
62626 abs.
RejetéScrutin n°3880Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
23992 abs.
RejetéScrutin n°3879Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
74413 abs.
AdoptéScrutin n°3878Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
11200 abs.
AdoptéScrutin n°3877Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
109113 abs.
AdoptéScrutin n°3876Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
12102 abs.
AdoptéScrutin n°3875Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
43352 abs.
AdoptéScrutin n°3874Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
492934 abs.
AdoptéScrutin n°3873Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
28750 abs.
RejetéScrutin n°3872Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
74128 abs.
AdoptéScrutin n°3871Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
23791 abs.
RejetéScrutin n°3870Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
24800 abs.
RejetéScrutin n°3869Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
313329 abs.
RejetéScrutin n°3868Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
22 mai 2024OrdinaireAgriculture
362717 abs.
AdoptéScrutin n°200Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r\n\r\n
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
333110 abs.
RejetéScrutin n°199Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3422780 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3422780 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3422780 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement
11521016 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1312100 abs.
RejetéScrutin n°3867Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
261221 abs.
RejetéScrutin n°3866Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
271182 abs.
RejetéScrutin n°3865Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
171206 abs.
AdoptéScrutin n°3864Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
251654 abs.
RejetéScrutin n°3863Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
431215 abs.
RejetéScrutin n°3862Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
401121 abs.
RejetéScrutin n°3861Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
321360 abs.
RejetéScrutin n°3860Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
331340 abs.
RejetéScrutin n°3859Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
44158 abs.
AdoptéScrutin n°3858Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
35121 abs.
AdoptéScrutin n°3857Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
271160 abs.
RejetéScrutin n°3856Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
568738 abs.
RejetéScrutin n°3855Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 mai 2024OrdinaireAgriculture
331367 abs.
RejetéScrutin n°194Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1112273 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3424364 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1362050 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1322090 abs.
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