Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°109Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
20 février 2022OrdinaireEurope
26800 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 5, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Stéphane Le Rudulier, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
20 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
2375750 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
16 février 2022Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
16 février 2022OrdinaireEurope
2141281 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
16 février 2022OrdinaireEurope
2476629 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
16 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
6624829 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement\r\n\r\n
15 février 2022OrdinaireEurope
2061299 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2021-2022
sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
15 février 2022OrdinaireEurope
2081297 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
15 février 2022OrdinaireSecurite,Europe
34500 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
14 février 2022OrdinaireEurope
32976 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
8 février 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
252910 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
8 février 2022OrdinaireEurope
3013210 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
7 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
315280 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
7 février 2022Ordinaire
253090 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée)
26 janvier 2022OrdinaireImmigration,Education,Europe
330012 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
25 janvier 2022Ordinaire
277065 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par le Gouvernement, n° 24 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 31, présenté par Mme Marie Evrard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
25 janvier 2022OrdinaireEurope
7819966 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
25 janvier 2022OrdinaireTravail,Europe
252910 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
24 janvier 2022OrdinaireEurope
331013 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
19 janvier 2022OrdinaireSecurite,Europe
34200 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022Ordinaire
2429110 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1292130 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
19 janvier 2022Ordinaire
2133792 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022Ordinaire
2270115 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022Ordinaire
2011300 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022Ordinaire
2258830 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2021-2022
sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
18 janvier 2022OrdinaireEurope
2021383 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
17 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1441990 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
17 janvier 2022Ordinaire
1441990 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
17 janvier 2022OrdinaireEurope
16014326 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique\r\n\r\n
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1876688 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2021-2022
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1877383 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
14 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
952370 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
14 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
6723927 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2496326 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2021-2022
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2426931 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
123203 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn, n° 19, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, n° 51 rectifié ter, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 58, présenté par M. Michel Canévet, n° 71 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 81, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n°104, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 164 rectifié quater, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Cédric Vial, et n° 168, présenté par Mme Esther Benbassa à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
303373 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
7326210 abs.
Rejeté