Votes Février 2022 — Assemblée nationale et Sénat
86 scrutins publics en février 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°117Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
24 février 2022OrdinaireEurope
2162481 abs.
AdoptéScrutin n°4419Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
24 février 2022Ordinaire
6912 abs.
AdoptéScrutin n°4418Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
24 février 2022Ordinaire
8602 abs.
AdoptéScrutin n°4417Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
24 février 2022Ordinaire
6767 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
23 février 2022OrdinaireEurope
20313012 abs.
AdoptéScrutin n°4416Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
23 février 2022OrdinaireEurope
5700 abs.
AdoptéScrutin n°4415Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
23 février 2022OrdinaireSante
6201 abs.
AdoptéScrutin n°4414Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
23 février 2022Ordinaire
135479 abs.
AdoptéScrutin n°4413Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
23 février 2022OrdinaireEurope
201201 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2021-2022
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
22 février 2022Ordinaire
10316572 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
22 février 2022Ordinaire
10316572 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2021-2022
sur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2021-2022
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2021-2022
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
7625314 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
782641 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°4412Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
22 février 2022Ordinaire
5700 abs.
AdoptéScrutin n°4411Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
11407 abs.
AdoptéScrutin n°4410Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
21 février 2022Ordinaire
3422 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
20 février 2022OrdinaireEurope
26800 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 5, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Stéphane Le Rudulier, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
20 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
2375750 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
16 février 2022Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
16 février 2022OrdinaireEurope
2141281 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
16 février 2022OrdinaireEurope
2476629 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
16 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
6624829 abs.
RejetéScrutin n°4409Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
16 février 2022OrdinaireImmigration,Education,Europe
3800 abs.
AdoptéScrutin n°4408Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
16 février 2022OrdinaireEurope
5115 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement\r\n\r\n
15 février 2022OrdinaireEurope
2061299 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2021-2022
sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
15 février 2022OrdinaireEurope
2081297 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
15 février 2022OrdinaireSecurite,Europe
34500 abs.
AdoptéScrutin n°4407Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2022Ordinaire
6301 abs.
AdoptéScrutin n°4406Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2022Ordinaire
5501 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
14 février 2022OrdinaireEurope
32976 abs.
AdoptéScrutin n°4405Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
46132 abs.
AdoptéScrutin n°4404Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022OrdinaireEurope
15391 abs.
RejetéScrutin n°4403Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
3380 abs.
AdoptéScrutin n°4402Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
41162 abs.
AdoptéScrutin n°4401Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
9003 abs.
AdoptéScrutin n°4400Assemblée nationaleXVe
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
7420 abs.
AdoptéScrutin n°4399Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
60107 abs.
AdoptéScrutin n°4398Assemblée nationaleXVe
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
7110 abs.
AdoptéScrutin n°4397Assemblée nationaleXVe
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
58120 abs.
AdoptéScrutin n°4396Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6280 abs.
AdoptéScrutin n°4395Assemblée nationaleXVe
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6307 abs.
AdoptéScrutin n°4394Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6121 abs.
AdoptéScrutin n°4393Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6480 abs.
RejetéScrutin n°4392Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
5285 abs.
RejetéScrutin n°4391Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022OrdinaireEurope
21723 abs.
RejetéScrutin n°4390Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022OrdinaireEurope
22753 abs.
RejetéScrutin n°4389Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022OrdinaireEurope
17710 abs.
Rejeté