Votes Février 2022 — Assemblée nationale et Sénat
23 scrutins publics en février 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°117Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
24 février 2022OrdinaireEurope
2162481 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
23 février 2022OrdinaireEurope
20313012 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2021-2022
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
22 février 2022Ordinaire
10316572 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
22 février 2022Ordinaire
10316572 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2021-2022
sur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2021-2022
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2021-2022
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
7625314 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
782641 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
20 février 2022OrdinaireEurope
26800 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 5, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Stéphane Le Rudulier, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
20 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
2375750 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
16 février 2022Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
16 février 2022OrdinaireEurope
2141281 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
16 février 2022OrdinaireEurope
2476629 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
16 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
6624829 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement\r\n\r\n
15 février 2022OrdinaireEurope
2061299 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2021-2022
sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
15 février 2022OrdinaireEurope
2081297 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
15 février 2022OrdinaireSecurite,Europe
34500 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
14 février 2022OrdinaireEurope
32976 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
8 février 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
252910 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
8 février 2022OrdinaireEurope
3013210 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
7 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
315280 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
7 février 2022Ordinaire
253090 abs.
Adopté